Règles de calcul de l'emprise au sol ?
cilou35
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cilou35 -
cilou35 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis d'acquisition pour un terrain à bâtir.
Le PLU de la commune impose une emprise au sol de 20% "pour les constructions nouvelles".
Je voudrais savoir si un bâtiment déjà existant (anciennement à usage agricole : poteaux + toiture à trous) compte dans le calcul de l'emprise au sol.
Le terrain fait 800m² donc droits de construire 160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Ce qui rend mon projet impossible.
Y a t'il un article du code l'urbanisme ou autres qui indique la façon de calculer ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
cilou35
J'ai signé un compromis d'acquisition pour un terrain à bâtir.
Le PLU de la commune impose une emprise au sol de 20% "pour les constructions nouvelles".
Je voudrais savoir si un bâtiment déjà existant (anciennement à usage agricole : poteaux + toiture à trous) compte dans le calcul de l'emprise au sol.
Le terrain fait 800m² donc droits de construire 160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Ce qui rend mon projet impossible.
Y a t'il un article du code l'urbanisme ou autres qui indique la façon de calculer ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
cilou35
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2 réponses
Bonjour
Une emprise au sol c'est la surface totale au sol de tous les bâtiments qui occuperont sur le terrain.
160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Oui.
Vous l'avez acheté de particulier à particulier ou avec intermédiaire. ?
Prenez quand même contact avec la Mairie de la commune pour certification.
Théoriquement cela aurait du être notifié dans le compromis.
+
Dans de nombreux cas, les règlements des POS ou PLU introduisent un coefficient d'emprise au sol et en fixent les valeurs pour limiter l'importance de la surface de sol constructible occupée par les bâtiments, sans qu'intervienne leur hauteur.
Ce coefficient est généralement défini comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale sur le sol des volumes hors oeuvre des bâtiments, à la surface de la parcelle. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.
Comment calculer l'emprise au sol maximum autorisée ?
Vous pouvez calculer la surface au sol maximale des bâtiments (y compris les annexes) que vous pouvez envisager de construire.
Exemple de calcul :
Vous désirez faire l'extension d'une maison dont l'emprise au sol est de 40 m2. Le règlement de votre zone spécifie que l'emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain (256,5 m2).
Emprise au sol maximum autorisée :
256,5x40 = 102,6 m2
100
Emprise au sol susceptible d'être encore utilisée :
102,6 - 40 = 62,6 m2
Il vous est donc possible de construire sur une surface de terrain supplémentaire couvrant jusqu'à 62,6 m2, dans la limite du COS.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Une emprise au sol c'est la surface totale au sol de tous les bâtiments qui occuperont sur le terrain.
160m² au sol.
Si le bâtiment compte, il ne me reste plus que 79m² puisque le bâtiment en fait 81.
Oui.
Vous l'avez acheté de particulier à particulier ou avec intermédiaire. ?
Prenez quand même contact avec la Mairie de la commune pour certification.
Théoriquement cela aurait du être notifié dans le compromis.
+
Dans de nombreux cas, les règlements des POS ou PLU introduisent un coefficient d'emprise au sol et en fixent les valeurs pour limiter l'importance de la surface de sol constructible occupée par les bâtiments, sans qu'intervienne leur hauteur.
Ce coefficient est généralement défini comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale sur le sol des volumes hors oeuvre des bâtiments, à la surface de la parcelle. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.
Comment calculer l'emprise au sol maximum autorisée ?
Vous pouvez calculer la surface au sol maximale des bâtiments (y compris les annexes) que vous pouvez envisager de construire.
Exemple de calcul :
Vous désirez faire l'extension d'une maison dont l'emprise au sol est de 40 m2. Le règlement de votre zone spécifie que l'emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain (256,5 m2).
Emprise au sol maximum autorisée :
256,5x40 = 102,6 m2
100
Emprise au sol susceptible d'être encore utilisée :
102,6 - 40 = 62,6 m2
Il vous est donc possible de construire sur une surface de terrain supplémentaire couvrant jusqu'à 62,6 m2, dans la limite du COS.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Merci beaucoup pour la réponse (qui ne m'arrange pas, mais bon !!!)
J'ai une question subsidiaire : dans le PLU, il est indiqué dans l'article 9 emprise au sol " les constructions nouvelles ne peuvent dépasser 10% de la propriété".
Si on joue sur les mots, ça ne veut pas dire "les constructions ne peuvent pas dépasser 10% de la propriété" (sous-entendu l'ensemble des constructions).
C'est pour cela que je cherche un texte légal qui impose ce mode de calcul. A défaut, puis-je me servir de ce manque de précision pour mettre en avant le permis de construire ?
Merci encore pour vos réponses.
(ps : malheureusement, terrain vendu via une agence ; le vendeur, l'agence et le constructeur n'ont rien vu ou rien dit !)
Cordialement
cilou35
J'ai une question subsidiaire : dans le PLU, il est indiqué dans l'article 9 emprise au sol " les constructions nouvelles ne peuvent dépasser 10% de la propriété".
Si on joue sur les mots, ça ne veut pas dire "les constructions ne peuvent pas dépasser 10% de la propriété" (sous-entendu l'ensemble des constructions).
C'est pour cela que je cherche un texte légal qui impose ce mode de calcul. A défaut, puis-je me servir de ce manque de précision pour mettre en avant le permis de construire ?
Merci encore pour vos réponses.
(ps : malheureusement, terrain vendu via une agence ; le vendeur, l'agence et le constructeur n'ont rien vu ou rien dit !)
Cordialement
cilou35
J'avais fait des recherches mais je n'avais pas trouvé de méthode de calcul avec un bâtiment déjà existant... Vu que le vendeur est le maire, je vais aller au cadastre, c'est une bonne idée. Est-ce que je peux faire jouer la clause pénale, suite à mon refus de PC, pour obtenir un dédommagement ? Il m'a été vendu (enfin un compromis) un terrain pour une maison de 120m² au sol, or on découvre qu'il n'y a que 79m² dispo. J'ai voulu acheter un 2ème terrain vu précédemment et il a été vendu entre temps. J'ai donc perdu une occasion. Je vais aussi perdre le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt puisqu'on aura jamais un nouveau terrain avec un PC d'ici fin décembre... En plus, on a déjà versé 5000 euros pour le maitre d'oeuvre (conformément au contrat), somme perdue.
merci encore (en fait, je suis un peu perdue et tellement déçue)
cilou35
merci encore (en fait, je suis un peu perdue et tellement déçue)
cilou35
La législation juridique et financière évolue en permanence...