Je ne peux pas payer l'ascenseur
Bérénice
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Bonjour,
Il semble que la majorité des copropriétaires va voter pour l'installation d'un ascenseur. Il se trouve que, n'en ayant pas les moyens, je vote contre et je demande un ascenseur à clé pour ne pas l'utiliser. Je ne trouve aucun texte avec cette possibilité.
Merci de me dire si cela est possible.
Sincères salutations.
Il semble que la majorité des copropriétaires va voter pour l'installation d'un ascenseur. Il se trouve que, n'en ayant pas les moyens, je vote contre et je demande un ascenseur à clé pour ne pas l'utiliser. Je ne trouve aucun texte avec cette possibilité.
Merci de me dire si cela est possible.
Sincères salutations.
2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une dépense d'amélioration de l'immeuble, vous disposez d'un droit d'étalement de votre quote-part sur 10 ans selon la loi de 1965 régissant le code de la copropriété.
L'ascenseur à clé est réservé au cas où une majorité de l'immeuble est dans votre cas et refuse l'installation de l'ascenseur (vote à l'art 26) mais autorise ensuite le ou les copropriétaires intéressés à faire les travaux à leurs frais exclusifs (vote à l'art 25).
Nous sommes spécialistes de la création d'ascenseurs en copropriétés.
François GUIAUCHAIN
Directeur ADC - Ascenseurs Diagnostics et Controles
fg.adc@wanadoo.fr / 06 70 95 28 56
S'agissant d'une dépense d'amélioration de l'immeuble, vous disposez d'un droit d'étalement de votre quote-part sur 10 ans selon la loi de 1965 régissant le code de la copropriété.
L'ascenseur à clé est réservé au cas où une majorité de l'immeuble est dans votre cas et refuse l'installation de l'ascenseur (vote à l'art 26) mais autorise ensuite le ou les copropriétaires intéressés à faire les travaux à leurs frais exclusifs (vote à l'art 25).
Nous sommes spécialistes de la création d'ascenseurs en copropriétés.
François GUIAUCHAIN
Directeur ADC - Ascenseurs Diagnostics et Controles
fg.adc@wanadoo.fr / 06 70 95 28 56
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