Je ne peux pas payer l'ascenseur

Bérénice - 9 sept. 2010 à 20:59
 Actif - 10 sept. 2010 à 13:39
Bonjour,
Il semble que la majorité des copropriétaires va voter pour l'installation d'un ascenseur. Il se trouve que, n'en ayant pas les moyens, je vote contre et je demande un ascenseur à clé pour ne pas l'utiliser. Je ne trouve aucun texte avec cette possibilité.
Merci de me dire si cela est possible.
Sincères salutations.

2 réponses

Bonjour,

S'agissant d'une dépense d'amélioration de l'immeuble, vous disposez d'un droit d'étalement de votre quote-part sur 10 ans selon la loi de 1965 régissant le code de la copropriété.
L'ascenseur à clé est réservé au cas où une majorité de l'immeuble est dans votre cas et refuse l'installation de l'ascenseur (vote à l'art 26) mais autorise ensuite le ou les copropriétaires intéressés à faire les travaux à leurs frais exclusifs (vote à l'art 25).
Nous sommes spécialistes de la création d'ascenseurs en copropriétés.

François GUIAUCHAIN
Directeur ADC - Ascenseurs Diagnostics et Controles
fg.adc@wanadoo.fr / 06 70 95 28 56
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Contactez votre mairie, vous aurez peut-être droit à une aide de l'ANAH.
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