Déclaration lors du changement de gérant(s)
ThierryRoland
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Statut
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Bonjour,
Lors du changement de gérant (1 ou plusieurs) dans une SARL, faut-il obligatoirement modifier les statuts de la société ? ou bien un acte (sous seing privé?) suffit ?
Dans un modèle de statuts, je lis
Que doit-on comprendre par le terme 'publiée' ?
Merci
Cordialement
Thierry
Lors du changement de gérant (1 ou plusieurs) dans une SARL, faut-il obligatoirement modifier les statuts de la société ? ou bien un acte (sous seing privé?) suffit ?
Dans un modèle de statuts, je lis
La société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonctions d'un gérant tant qu'elle ne l'a pas régulièrement publiée.
Que doit-on comprendre par le terme 'publiée' ?
Merci
Cordialement
Thierry
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