Déclaration lors du changement de gérant(s)
ThierryRoland
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
Lors du changement de gérant (1 ou plusieurs) dans une SARL, faut-il obligatoirement modifier les statuts de la société ? ou bien un acte (sous seing privé?) suffit ?
Dans un modèle de statuts, je lis
Que doit-on comprendre par le terme 'publiée' ?
Merci
Cordialement
Thierry
Lors du changement de gérant (1 ou plusieurs) dans une SARL, faut-il obligatoirement modifier les statuts de la société ? ou bien un acte (sous seing privé?) suffit ?
Dans un modèle de statuts, je lis
La société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonctions d'un gérant tant qu'elle ne l'a pas régulièrement publiée.
Que doit-on comprendre par le terme 'publiée' ?
Merci
Cordialement
Thierry
A voir également:
- Déclaration lors du changement de gérant(s)
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...