Question sur rbt anticipé et pénalités
clarencine
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9 sept. 2010 à 18:25
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 9 sept. 2010 à 19:27
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Lelfe.
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9 sept. 2010 à 19:27
9 sept. 2010 à 19:27
Bonjour,
Il faut absolument que vous regardiez vos offres de prêt.
Concernant le prêt immobilier, si l'absence de pénalités n'a pas été négociée, effectivement c'est toujours 6 mois d'intérêts ou 3% du capital restant dû (le montant le moins important des 2 étant retenu). Si la pénalité est prévue dans votre offre de prêt, vous la devez.
Par contre, il est interdit de percevoir une indémnité pour un remboursement anticipé d'un crédit conso.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/895-credit-a-la-consommation-definition-remboursement-loi/
Enfin, la levée de l'hypothèque n'est pas lié au remboursement du prêt mais à la vente du bien. Ainsi, la levée ne sera à faire que si vous vendez avant la date d'échéance de l'inscription hypothécaire.
Il faut absolument que vous regardiez vos offres de prêt.
Concernant le prêt immobilier, si l'absence de pénalités n'a pas été négociée, effectivement c'est toujours 6 mois d'intérêts ou 3% du capital restant dû (le montant le moins important des 2 étant retenu). Si la pénalité est prévue dans votre offre de prêt, vous la devez.
Par contre, il est interdit de percevoir une indémnité pour un remboursement anticipé d'un crédit conso.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/895-credit-a-la-consommation-definition-remboursement-loi/
Enfin, la levée de l'hypothèque n'est pas lié au remboursement du prêt mais à la vente du bien. Ainsi, la levée ne sera à faire que si vous vendez avant la date d'échéance de l'inscription hypothécaire.