Question sur rbt anticipé et pénalités

clarencine - 9 sept. 2010 à 18:25
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 9 sept. 2010 à 19:27
Bonjour,
nous avons deux prêts à la BNP Paribas que nous voudrions rembourser par anticipation.

Le premier est un rachat de plusieurs prêts plus un prêt à la consommation, sur l'offre de prêt est indiqué que pour tout remboursement anticipé cela donne lieu à la perception d'une indemnité égale à 7 % du capital remboursé.
Par téléphone la BNP a dit que nous devions 39630.22 euros dont 2592.43 de pénalité de remboursement anticipé avec capital restant dû : 36940.43
Est-ce que la BNP a le droit de nous demander une indemnité aussi importante ?

Le deuxième est un rachat de prêt immobilier, sur l'offre de prêt est indiqué indemnité égale à six mois d'intérêts au taux moyen du prêt calculé sur le montant du capital remboursé et plafonnée à 3% du capital restant dû avant remboursement.
Par téléphone, la BNP a dit que nous devions 24240,54 euros dont environ 256 euros de pénalités avec capital restant dû de 23939.54 euros
Est-ce que le prêteur a le droit de nous demander cette indemnité ?
il y a aussi une hypothèque, est-ce qu'il faudra demander la levée de cette hypothèque ou est-ce que ce sera fait automatiquement après le remboursement anticipé.

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
9 sept. 2010 à 19:27
Bonjour,
Il faut absolument que vous regardiez vos offres de prêt.
Concernant le prêt immobilier, si l'absence de pénalités n'a pas été négociée, effectivement c'est toujours 6 mois d'intérêts ou 3% du capital restant dû (le montant le moins important des 2 étant retenu). Si la pénalité est prévue dans votre offre de prêt, vous la devez.
Par contre, il est interdit de percevoir une indémnité pour un remboursement anticipé d'un crédit conso.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/895-credit-a-la-consommation-definition-remboursement-loi/
Enfin, la levée de l'hypothèque n'est pas lié au remboursement du prêt mais à la vente du bien. Ainsi, la levée ne sera à faire que si vous vendez avant la date d'échéance de l'inscription hypothécaire.
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