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Congés payés

Résolu
aly93420 - 9 sept. 2010 à 12:32
 aly93420 - 9 sept. 2010 à 13:19
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon employeur est dans ses droits.
En effet, j'ai repris mon travail le 05/07/2010 après un congé parental d'un an. Mon employeur a fermé la société du 02/08 au 22/08/2010, donc j'étais en congés "imposés" à cette période, alors que je n'ai pas cumulé de congés lors de la période de référence. Du coup, mon employeur me compte cette période de fermeture en congés sans solde ! Est-ce normal ? Merci de vos réponses et votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
9 sept. 2010 à 12:34
bonjour

il aurait pu faire une demande de chomage partiel comme cela vous auriez pu etre indemnisé
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aly93420
9 sept. 2010 à 12:42
Merci de m'avoir répondu. Chômage partiel ? En fait, c'est une période de fermeture pour congés. C'est la première année qu'il ferme. Donc, si je suis bien, je n'ai pas de recours ?
Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
9 sept. 2010 à 12:47
oui oui chomage partiel
Après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant la période de congés payés annuels.
Il peut arriver alors que des salariés embauchés récemment ne bénéficient pas encore de droits à congés d'une durée égale à la durée de fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, les salariés concernés peuvent être indemnisés au titre de chômage partiel.

à mon avis il est trop tard pour vous.... renseignez vous à l'inspection du travail voir si cela est encore possible
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aly93420
9 sept. 2010 à 13:19
Merci, je vais me renseigner.
Bonne journée
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