Poulailler du voisin

Résolu
kramel Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 8 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 9 sept. 2010 à 09:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 sept. 2010 à 17:09
Bonjour,

mon voisin a mis un poulailler sur la limite séparative alors qu'il n'en a pas le droit, on prend toutes les odeurs c'est une infection et nous répond qu'on est à la campagne, on vit dans un lotissement. il y a une quinzaine de poules + canard.

mon soucis et que ses volailles viennent chez moi et mon chien les tuent

est ce qu'on risque quelque chose ???
et as t'il le droit d'avoir autant de volailles

merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
16 sept. 2010 à 17:09
Bonjour ,

Le reglement de lotissement autorise t-il un elevage d'animaux ? J'en doute mais vous devez verifier.

Maintenant, si son poulailler est mal cloturé, ce n'est pas de votre faute si ses animaux viennent se faire croquer chez vous. Il n'a qu'a assurer une bonne cloture de son installation,... a moins qu'il ne soit tenu de la demonter.
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kramel Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 8 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
16 sept. 2010 à 16:42
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