Litige Locataire Propriétaire caution
MATMATI
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7 sept. 2010 à 15:49
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 sept. 2010 à 17:10
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7 sept. 2010 à 16:41
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Le ramonage doit avoir moins d'un an rien de plus.Mettez en demeure par lrar votre proprio de vous rembourser la somme sous 8 jours sinon saisissez le juge de proximité
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7 sept. 2010 à 16:45
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Bonjour,
De mémoire (je vais tenter de retrouver ça sur le net...), pour les poeles à bois c'est deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe... ?
De mémoire (je vais tenter de retrouver ça sur le net...), pour les poeles à bois c'est deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe... ?
BarbieTM
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7 sept. 2010 à 16:51
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Z'ai trouvé :
Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 09/08/78 modifiée : art 31
et 53)
« les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation » dans le cas de combustibles solides.
Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 09/08/78 modifiée : art 31
et 53)
« les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation » dans le cas de combustibles solides.
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7 sept. 2010 à 17:02
7 sept. 2010 à 17:02
Pour les chaudières "normales" à combustibles léger, oui.
Donc les poeles à bois en font partie si j'ai bien compris!
Mais pourquoi aucun des locataires précédents ne l'a fait 2 fois dans l'année? Et pourquoi notre propriétaire ne nous l'a jamais dit?
Mais pourquoi aucun des locataires précédents ne l'a fait 2 fois dans l'année? Et pourquoi notre propriétaire ne nous l'a jamais dit?
BarbieTM
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7 sept. 2010 à 17:10
7 sept. 2010 à 17:10
Sans doute parce que les locataires précédents devaient ignorer, tout comme vous, ce décret.
Et votre propriétaire... Avez vous vérifié ce qui est indiqué dans le bail ?
Sinon, il n'est pas obligé de vous rappeler la loi, que nul n'est sensé connaître...
Et votre propriétaire... Avez vous vérifié ce qui est indiqué dans le bail ?
Sinon, il n'est pas obligé de vous rappeler la loi, que nul n'est sensé connaître...