Apres decision forclusion tribunal

papa48 -  
 papa48 -
Bonjour,
j
juge au tribunal en forclusion depuis plus de 2 ans que peut t il faire
apres plus de 200 lettres recues apres

2 réponses

  1. Gerard
     
    Pouvez vous développer un peu plus ?
    Pas compréhensible.
    1
    1. papa48
       
      je suis passe au tribunal mai 2008 et le tribunal a declare que mon dossier etait en forclusion
      malgre cela la societe de credit m envoie lettres de relance plus de 100 lettres et appel tel
      moi je suppose qua la decision du tribunal je ne dois plus rien mais il continue a reclamer on til droittl
      0
    2. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      La forclusion n'efface pas la dette mais ne permet pas auCréancier de saisir la Justice (Par exemple pour faire effectuer une saisie..). On peut donc te réclamer le réglement mais tu n'as aucune obligation légale de t'exécuter (Même si tu reçois un million de lettres !!).. En clair le Créancier a laissé passer les délais d'action et l'a dans le baba.. Est-ce clair?
      A+
      0
    3. papa48
       
      merci de votre reponse
      0
  2. Gerard
     
    Totalement d'accord !
    Quelle est cette société de crédit ?
    Sinon, il suffirait qu'une association de consommateurs adresse une lettre à cette société pour que cela cesse.
    0

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