Modifier le cadastre

Jeanne -
jeanne - 7 sept. 2010 à 09:46

Bonjour,
Une décision de justice me donne raison dans un litige m'opposant à mon voisin sur notre limite de propriété. Mon notaire a fait enregistrer les pièces témoins. Comment maintenant faire modifier le cadastre? merci

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Modifier le cadastre
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2 réponses

Réponse 1 / 2

titeuf

le cadastre n'a aucune valeur en terme de titre de propriété ou de définition de limite de propriété.
Il s'agit juste d'un document graphique , assez imprécis, servant de base au calcul de l'impot foncier.

jeanne

Merci beaucoup

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

bonjour : le notaire serait le plus apte pour vous renseigner.

jeanne

Merci beaucoup
Jeanne

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