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Modifier le cadastre

Jeanne -  
 jeanne -
Bonjour,
Une décision de justice me donne raison dans un litige m'opposant à mon voisin sur notre limite de propriété. Mon notaire a fait enregistrer les pièces témoins. Comment maintenant faire modifier le cadastre? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
 
le cadastre n'a aucune valeur en terme de titre de propriété ou de définition de limite de propriété.
Il s'agit juste d'un document graphique , assez imprécis, servant de base au calcul de l'impot foncier.
1
jeanne
 
Merci beaucoup
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : le notaire serait le plus apte pour vous renseigner.
0
jeanne
 
Merci beaucoup
Jeanne
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