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2 réponses
Bonjour,
Non : la loi de 89 est très claire : lettre recommandée ou huissier.
Non : la loi de 89 est très claire : lettre recommandée ou huissier.
Edine
Merci . J'avais cru entendre récemment qu'un mail pouvait être reconnu valable... Je me suis trompée
Mexx
En 89, internet n'existait pas... Y'a-t-il eu une révision de la loi? J'ai reçu un accusé de réception du mail que j'ai envoyé pour la résiliation donc il s'agit bien d'un accusé de réception qu'il soit papier ou électronique, non?
Mexx
enfin, je me reprend. Internet n'était pas démocratisé et l'emploi des mails n'était pas comme il l'est aujourd'hui à savoir une preuve écrite... Il y a déjà dû avoir des cas similaires. La loi n'a jamais été amendée pour ça?
La loi part du principe que le principal intéressé (donc le bailleur) doit prendre connaissance du congé pour qu'il soit valable.
Un courrier cimple : on n'est pas certain qu'il arrive, et n'importe qui peut le recevoir et l'ouvrir.
Le téléphone : n'importe qui peut répondre.
Le mail : une autre personne que le bailleur a pu ouvrir le mail.
Le courrier reco A/R : n'est remis qu'au destinataire contre signature.... L'huissier, encore mieux.
D'où la non-reconnaissance de l'envoi par mail dans le cadre des relations bailleur/locataire.
Un courrier cimple : on n'est pas certain qu'il arrive, et n'importe qui peut le recevoir et l'ouvrir.
Le téléphone : n'importe qui peut répondre.
Le mail : une autre personne que le bailleur a pu ouvrir le mail.
Le courrier reco A/R : n'est remis qu'au destinataire contre signature.... L'huissier, encore mieux.
D'où la non-reconnaissance de l'envoi par mail dans le cadre des relations bailleur/locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...