Démission pour mutation conjoint

Résolu
LJDB10 -  
 appoloj -
Bonjour,

Mon mari est muté en province (nous habitons actuellement en région parisienne) pour octobre. il n'a pas encore sa date précise mais nous savons que cela se fera au plus tard le 15 octobre.
De mon côté, je vais démissionner. Je sais que je pourrai bénéficier des assedics pour ce motif. En revanche, je me demande si je démissionne maintenant (j'ai un préavis d'1 mois soit jusqu'à début octobre) et que mon mari prend son nouveau poste le 15 octobre (il y aura environ 1 semaine entre mon départ et son nouveau contrat), n'aurais-je pas de problème pour me faire indemnisé ?

J'espère avoir été clair !
Merci pour vos réponses ;-)

2 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
BONJOUR

la loi dit

changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage


il n'y a pas de délai noté mais je ne pense pas qu'il y aura un soucis car de toute facon dès votre inscription vous aurez une carence avant de toucher vos indemnités

toutefois vous pouvez les appeler pour etre sure
0
crapule74 Messages postés 283 Statut Membre 20
 
Merci, ce sera bientôt mon cas. Mon mari va être muté, prise de poste au mois d'avril 2011, donc il va falloir que je démissionne.
0
LJDB10
 
Merci de votre réponse
0
appoloj
 
Bonjour, de quelle durée est la carence ?
0
LJDB10
 
Je me suis donc renseigné plus en détail sur le sujet.
Le texte de loi est assez vague, il indique seulement que dans le cas d'une mutation du conjoint, il y a en effet indemnisation. En revanche, aucune date n'est indiqué, le conseiller est alors le décisionnaire pour accorder l'indemnité ou non.
De ce fait, il faut mieux que le préavis se termine à la date de mutation, ou bien avoir un justificatif prouvant qu'à la date à laquelle la démission est donné, la mutation était confirmé.
0
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
ok c'est bon à savoir mais c'est très mal fait pourquoi n'avoir pas mis une date butoire comme pour le motif de mariage ou pacs....... allez comprendre....
0
crapule74 Messages postés 283 Statut Membre 20
 
Bonsoir,

Il faut donc que mon préavis d'un mois se termine le 30 mars 2011 ou puis-je quitter l'entreprise avant pour préparer le déménagement en fournissant à mon employeur un justificatif de la confirmation de mutation.
0
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
si vore employeur de vous autorise pas à terminer votre préavis avant vous ne pouvez pas partir avant la date prévue sinon il peut vous réclamer le paiement du reste du préavis devant les prud hommes
0
crapule74 Messages postés 283 Statut Membre 20
 
Bonjour,

Il faut donc que mon préavis débute le 1er mars pour se terminer le 30 ou alors amener à mon employeur un justificatif de mutation. Ai-je bien saisi ?
Mon mari aura le résultat de la commune où il sera muté le 15 février 2011.
Merci et bonne journée.
0
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
il faut demander a votre employeur si il veut bien vous laisser partir avant ou non si il accepte pas de soucis si il refuse vous allez devoir exécuter le préavis prévu à votre contrat
0