Mon agence reçoit mes apl sans mon accord

lavigne - 6 sept. 2010 à 09:59
 lavigne - 6 sept. 2010 à 12:20
Bonjour,


Depuis quelques mois, l'appartement que j'occupe a été vendu à de nouveaux propriétaires et l'agence gérante a également changé.
Parallèlement à cela, j'avais refait faire un bail (par l'ancienne agence), parce que mon frère avec qui j'étais en collocation, et qui était bailleur, quittait l'appartement.
J'ai donc reconstitué un dossier APL à mon nom.

Or au mois de juin, nous avons reçu une lettre de la CAF nous demandant si il y avait eu un changement de propriétaire récent, et nous informant que la nouvelle agence réclamait le versement direct des APL.
Nous avons donc certifié à la CAF que nous n'avions jamais demandé le versement des APL à l'agence, et que nous ne l'acceptions pas.

Sauf que depuis, après avoir pas mal attendu l'arrivée des APL, en allant faire un tour sur le site de la CAF, on s'est aperçu que les APL avaient quand même été versées à l'agence début aout, agence qui ne nous a toujours pas prévenue de quoi que ce soit (nous payons donc toujours nos loyers plein tarif).

Je vais aller à l'agence réclamer mes APL, je ne veux pas d'une régularisation sur les mois futurs parce que je vais quitter mon appartement très prochainement, et je ne leur fais pas confiance, je pense qu'ils seraient capable de ne pas régulariser les choses.
Cependant je m'attends à ce qu'ils essayent de trouver une excuse pour ne pas me les rendre.

Quels sont mes recours? qu'en pensez vous?
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
6 sept. 2010 à 10:10
Bonjour

Faites un courrier en RAR demandant le paiement du trop perçu de vos loyers, copie à la CAF. "Menacer" l'agence de porter l'affaire devant les tribunaux.
L'agence a fait une faute professionnelle.
@+
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Je suis allée à la CAF, ils me disent que la demande de versement direct émane normalement des propriétaires, et que dans ce cas, la CAF se doit de leur verser les APL directement.

Mais je trouve ça assez fou que les propriétaires se mêlent de choses comme ça, nan?

Bref, selon la CAF je dois aller à l'agence leur dire que je souhaite que mes APL me soient versées directement, et réclamer cette demande par écrit, pour la donner à la CAF, pour qu'ils aient le droit d'arrêter les versements directs!

Enfin, pensez-vous que je suis quand même en droit d'exiger de l'agence qu'elle me rende les APL qui leur ont déjà été versés? (il y en a pour un peu plus de 1300euros!)
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