Augmentation de loyer élevée
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Bonjour,
mon agence de location me donne la revision de mon loyer, que je ne comprends pas :
loyer au 01/08/2001 : 468,78 euros
indice de bail : 1098 au 4eme trim 2000
indice de revision : 1502.5 4eme trim 2009
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
pres de 42 euros d'augmentation en 1 an !!
d'ailleurs je le ne comprends pas pourquoi les calculs sont encore sur l'ICC et non sur l'IRL
Merci de votre aide
mon agence de location me donne la revision de mon loyer, que je ne comprends pas :
loyer au 01/08/2001 : 468,78 euros
indice de bail : 1098 au 4eme trim 2000
indice de revision : 1502.5 4eme trim 2009
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
pres de 42 euros d'augmentation en 1 an !!
d'ailleurs je le ne comprends pas pourquoi les calculs sont encore sur l'ICC et non sur l'IRL
Merci de votre aide
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10 réponses
Bonjour,
Heu...
Comprends pas.
Vous parler de 2001...? Ou c'est une inversion et il faut lire 2010 ?
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
pres de 42 euros d'augmentation en 1 an !!
Pour moi ça fait 172 euros et des bananes... pas 42 ?!
Votre bail a été signé à quelle date ? Quel était le loyer d'origine ? Quel est le loyer aujourd'hui ?
Heu...
Comprends pas.
Vous parler de 2001...? Ou c'est une inversion et il faut lire 2010 ?
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
pres de 42 euros d'augmentation en 1 an !!
Pour moi ça fait 172 euros et des bananes... pas 42 ?!
Votre bail a été signé à quelle date ? Quel était le loyer d'origine ? Quel est le loyer aujourd'hui ?
alors j'ai signé le bail le 1/08/2001 et le loyer d'origine etait de 468,78 euros.
chaque année mon loyer est augmenté depuis cette date.
au 1er aout 2009, je payais 598,62 euros et à compter du 1/08/2010, je dois payer 641,47 euros soir 42,85 euros d'augmentation !!
j'ai demandé le calcul à l'agence et elle me fournit le calcul ci-dessous :
loyer au 01/08/2001 : 468,78 euros
indice de bail : 1098 au 4eme trim 2000
indice de revision : 1502.5 4eme trim 2009
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
merci de votre aide
chaque année mon loyer est augmenté depuis cette date.
au 1er aout 2009, je payais 598,62 euros et à compter du 1/08/2010, je dois payer 641,47 euros soir 42,85 euros d'augmentation !!
j'ai demandé le calcul à l'agence et elle me fournit le calcul ci-dessous :
loyer au 01/08/2001 : 468,78 euros
indice de bail : 1098 au 4eme trim 2000
indice de revision : 1502.5 4eme trim 2009
nouveau loyer donc : 468.78 X 1502.5 /1098 = 641.47 euros
merci de votre aide
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Il s'agit bien d'un bail d'habitation principale ??
L'indice à prendre en compte pour le calcul est l'IRL.
Au 4ème trimestre 2009, il était de 117.47...
Le calcul du loyer révisé se fait ainsi :
Ancien loyer x indice trimestre année en cours/indice trimestre année précédente.
Donc vous devez partir de votre loyer actuel (enfin, à partir de la dernière révision), donc impossible à faire maintenant pour cette année puisque l'indice du dernier trimestre 2010 ne sera connu et publié que vers le 15 Avril 2011 !!
Demandez leur sur quel indice il se base... L'indice légal est l'IRL modifié.
L'indice à prendre en compte pour le calcul est l'IRL.
Au 4ème trimestre 2009, il était de 117.47...
Le calcul du loyer révisé se fait ainsi :
Ancien loyer x indice trimestre année en cours/indice trimestre année précédente.
Donc vous devez partir de votre loyer actuel (enfin, à partir de la dernière révision), donc impossible à faire maintenant pour cette année puisque l'indice du dernier trimestre 2010 ne sera connu et publié que vers le 15 Avril 2011 !!
Demandez leur sur quel indice il se base... L'indice légal est l'IRL modifié.
Justement, ils me disent de ne pas prendre l'IRL mais le ICC.
au 4eme trimestre 2009, l'indice de revision etait : 1502.5.
est ce normal deja de prendre l'ICC ?
merci
au 4eme trimestre 2009, l'indice de revision etait : 1502.5.
est ce normal deja de prendre l'ICC ?
merci
Non, pas pour un bail d'habitation.
C'est l'indice IRL qui doit être pris en compte.
Article 17 de la loi 89 :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
C'est l'indice IRL qui doit être pris en compte.
Article 17 de la loi 89 :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
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