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Peur s o s

gaston - Modifié par gerber1 le 5/09/2010 à 10:51
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2010 à 10:21
Bonjour,
peut on expulser un locataire parfait depuis 34 ans à jour de ses loyers agé de 69 ans et
quatre mois, à jour de ses loyers
motif d'une perverses cabale montée à son encontre
ce HLM fait partie d'un petit contingent de logements réservé à la sous préfecture, qui le veut pour y caser quelqu'un

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
5 sept. 2010 à 09:56
Bonjour

Vous voulez expulser un locataire de 69 ans pour des histoires de radio-trottoir ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 sept. 2010 à 10:21
on ne peut pas expulser dans ce cas...en hlm les de fins de bail sont plus reglementees que dans le prives si vous ete à jour de vos loyers..
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