Réajustement des charges locatives
Sebiscus
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Chaque début d'année le syndic de mon immeuble m'enjoint à travers la société de gestion de mon appartement, F2bis, de régulariser mes charges.
Demandaient en 1 à 3 versements. Avec des réajustements de celles ci sur l'année tous les ans.
Du cout mes provisions sur charges sont plus élever que mes charges à la signature du contrat.
Est-ce légale? N'est-ce pas au propriétaire de payer ces charges?
Il y a t-il une proportion à respecter pour l'augmentation des provisions sur charges? A quelle fréquence celles ci peuvent être réévaluées
Si au moins à l'une de ces questions on peut répondre Oui, alors à quel recoure puis je avoir?
Merci à vous
Sébastien
Chaque début d'année le syndic de mon immeuble m'enjoint à travers la société de gestion de mon appartement, F2bis, de régulariser mes charges.
Demandaient en 1 à 3 versements. Avec des réajustements de celles ci sur l'année tous les ans.
Du cout mes provisions sur charges sont plus élever que mes charges à la signature du contrat.
Est-ce légale? N'est-ce pas au propriétaire de payer ces charges?
Il y a t-il une proportion à respecter pour l'augmentation des provisions sur charges? A quelle fréquence celles ci peuvent être réévaluées
Si au moins à l'une de ces questions on peut répondre Oui, alors à quel recoure puis je avoir?
Merci à vous
Sébastien
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1 réponse
Bonjour ,
Les charges que vous payez chaque mois ne sont que des provisions sur charges. La regularisation se fait annuellement en fonction des depenses reellement effectuées.
Les provisions mensuelles pourraient fort bien rester au niveau des mentions du contrat/bail mais la regularisation annuelle sera elevée.
Le fait de majorer annuellement les charges mensuelles permet de limiter la somme qui vous sera demandée au titre des regularisations.
Les charges que vous payez chaque mois ne sont que des provisions sur charges. La regularisation se fait annuellement en fonction des depenses reellement effectuées.
Les provisions mensuelles pourraient fort bien rester au niveau des mentions du contrat/bail mais la regularisation annuelle sera elevée.
Le fait de majorer annuellement les charges mensuelles permet de limiter la somme qui vous sera demandée au titre des regularisations.
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