Conception machine salarié blessé

yankee2b - 3 sept. 2010 à 13:46
 yankee2b - 3 sept. 2010 à 17:12
Bonjour,

Un salarié participant à la conception d'un prototype et se blessant lors de la fabrication de cette machine , attaque en justice pour faute inexcusable son patron car ce prototype n'est pas encore homologué peut-il avoir satisfaction et existe t-il une juriprudence qui lui donne tord ou raison ?

Merci pour les informations , salutations.

2 réponses

bonjour

si l'objet de l'entreprise est de fabriquer des machines et donc de concevoir dans un premier temps des prototypes, c'est tout simplement un accident du travail
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L'objet de l'entreprise n'est pas de fabriquer des prototypes mais des armatures pour le bâtiment . Cette machine permet d'automatiser et d'obtenir un meilleur rendement pour la fabrication de ces armatures .
Le salarié est chargé de l'exécution des pièces , de l'assemblage et des réglages de cette machine ( et c'est pendant ces réglages qu'il s'est blessé ).
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