Conception machine salarié blessé
Bonjour,
Un salarié participant à la conception d'un prototype et se blessant lors de la fabrication de cette machine , attaque en justice pour faute inexcusable son patron car ce prototype n'est pas encore homologué peut-il avoir satisfaction et existe t-il une juriprudence qui lui donne tord ou raison ?
Merci pour les informations , salutations.
Un salarié participant à la conception d'un prototype et se blessant lors de la fabrication de cette machine , attaque en justice pour faute inexcusable son patron car ce prototype n'est pas encore homologué peut-il avoir satisfaction et existe t-il une juriprudence qui lui donne tord ou raison ?
Merci pour les informations , salutations.
2 réponses
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L'objet de l'entreprise n'est pas de fabriquer des prototypes mais des armatures pour le bâtiment . Cette machine permet d'automatiser et d'obtenir un meilleur rendement pour la fabrication de ces armatures .
Le salarié est chargé de l'exécution des pièces , de l'assemblage et des réglages de cette machine ( et c'est pendant ces réglages qu'il s'est blessé ). -
bonjour
si l'objet de l'entreprise est de fabriquer des machines et donc de concevoir dans un premier temps des prototypes, c'est tout simplement un accident du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...