Un huissier peut-il refuser ma proposition ?

Question

Bonjour, 

Dans les grandes lignes ma situation est la suivante : j'ai perdu mon client principal suite à une délocalisation de la production de leur à l'étranger en septembre 2008. Du coup je me suis très rapidement retrouvée surendentée .

- mon dossier de surendettement à la Banque de France a été refusé à cause d'un prêt professionnel,
- je suis fichée interdiction de crédit.
- des tonnes de problèmes financiers...

J'ai reçu le 12 août 2010 une mise en demeure d'un cabinet d'huissiers, je dois en principal de créance, la somme de 1 429,72 (devenue 2 032,50) à un organisme de crédit à la consommation.

Je leur ai répondu le 26 août en leur disant que j'avais très peu de moyens pour vivre mais je leur ai renvoyé tout de même un ordre de prélèvement mensuel d'un montant de 30 euros en gage de ma bonne foi. Je ne peux faire mieux.

Aujourd'hui, en réponse je reçois un autre courrier qui dit :

" ... Afin de répondre à votre demande, je vous remercie de bien vouloir m'adresser vos justificatifs financiers à savoir : attestation de votre fils (j'habite chez lui) bulletin de paie, dernier avis d'imposition.

C'est seulement après étude de vos documents que je pourrai éventuellement vous octroyer un échéancier.

Sans plus attendre, je vous invite dès à présent à m'adresser un acompte subséquent lequel ne pourra être inférieur à 50 euros pour le 15 septembre 2010.

Je vous précise néanmoins, que cet échange de correspondance ne suspend en rien les poursuites.
.... "

Ma question est celle-ci : L'Huissier a-t-il le droit :
1- de me demander ces justificatifs ?
2 - de refuser ma proposition de remboursement ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
A.B.

Foyer · Answer

Bonjour ,

A quoi correspond la difference entre la somme dûe et celle demandée?

Je ne lis pas que vous ayez ete convoqué par le tribunal pour votre probleme. L'huissier n'intervient alors qu'a titre de recouvrement amiable.

L'huissier peut vous demander les documents ... vous pouvez les lui fournir ou non. 

Si vous les fournissez, cela lui permettra de confirmer ou infirmer votre "bonne foi".

Si vous ne fournissez pas, il va vous mettre la pression bien qu'il n'ait aucune possibilité de contrainte. Il devra alors demander a l'organisme de credit d'engager une procédure.

Voilà, "a chaud", une première reponse qui attend confirmation ou infirmation .

Annie007 · Answer

Bonjour,
Non, pas de convocation du Tribunal et la différence représente les frais :
intérêts échus impayés
indemnité légale
primes d'assurances échues impayées
Intérêt de retard
Frais
Intérêts échus

Argueuhh, si je pouvais les payer !!

Merci pour votre réponse

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Cet huissier a t'il un titre executoire ?
De quand date le crédit à la consommation dont il est question ?

Annie007 · Answer

Il ne me semble pas

le 12 août, j'ai reçu une " Mise en demeure " Il a " été chargé par Finaref d'intenter contre moi une action afin de procéder au recouvrement  " joint au verso du courrier :
- une autorisation de prélèvement par CB
- une autorisation de prélèvement mensuel que j'ai dûment rempli et retourné, le montant du remboursement n'était pas imposé.
J'ai joint une lettre d'explication

Je suis en rupture de paiement depuis juin 2008, voir novembre 2008

BarbieTM · Answer

Effectivement avec une autorisation de prélèvement envoyée, la dette est reconnue... donc la forclusion ne tient plus (avais zappé ce point, merci Foyer).

Par contre, les frais d'huissier ne sont à votre charge QUE s'il y a titre executoire. D'où l'importance de vous renseigner, comme vous le conseille Foyer.

Un huissier peut-il refuser ma proposition ?

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