Refus CIF pour motif de service
Cyrcée
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Cyrcée Messages postés 2 Statut Membre -
Cyrcée Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon patron peut me refuser mon CIF, avec le "motif de service", sans en avoir référé à un Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel.
En effet, nous n'avons ni l'un ni l'autre dans mon entreprise.
De ce fait, peut-il évoqué ce motif unilatéralement ou, comme il se retrouve justement seul à décider, il ne pourra pas utiliser ce motif ?
Merci d'avance pour vos réponses, car ca m'angoisse.
J'aimerais savoir si mon patron peut me refuser mon CIF, avec le "motif de service", sans en avoir référé à un Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel.
En effet, nous n'avons ni l'un ni l'autre dans mon entreprise.
De ce fait, peut-il évoqué ce motif unilatéralement ou, comme il se retrouve justement seul à décider, il ne pourra pas utiliser ce motif ?
Merci d'avance pour vos réponses, car ca m'angoisse.
A voir également:
- Refus CIF pour motif de service
- Motif de virement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
- Motifs de virement bancaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Motif refus commission attribution logement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Convocation police sans motif - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Motif tna 21 12 ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>