Refus CIF pour motif de service

Cyrcée Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2010 - Modifié par Cyrcée le 2/09/2010 à 16:01
Cyrcée Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2010 - 3 sept. 2010 à 08:37
Bonjour,

J'aimerais savoir si mon patron peut me refuser mon CIF, avec le "motif de service", sans en avoir référé à un Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel.

En effet, nous n'avons ni l'un ni l'autre dans mon entreprise.

De ce fait, peut-il évoqué ce motif unilatéralement ou, comme il se retrouve justement seul à décider, il ne pourra pas utiliser ce motif ?

Merci d'avance pour vos réponses, car ca m'angoisse.

1 réponse

Cyrcée Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2010
3 sept. 2010 à 08:37
Je remonte le sujet, si quelqu'un pouvait m'aider :"(
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