Refus CIF pour motif de service
Cyrcée
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Cyrcée Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si mon patron peut me refuser mon CIF, avec le "motif de service", sans en avoir référé à un Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel.
En effet, nous n'avons ni l'un ni l'autre dans mon entreprise.
De ce fait, peut-il évoqué ce motif unilatéralement ou, comme il se retrouve justement seul à décider, il ne pourra pas utiliser ce motif ?
Merci d'avance pour vos réponses, car ca m'angoisse.
J'aimerais savoir si mon patron peut me refuser mon CIF, avec le "motif de service", sans en avoir référé à un Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel.
En effet, nous n'avons ni l'un ni l'autre dans mon entreprise.
De ce fait, peut-il évoqué ce motif unilatéralement ou, comme il se retrouve justement seul à décider, il ne pourra pas utiliser ce motif ?
Merci d'avance pour vos réponses, car ca m'angoisse.