Donation partage et usufruit

quid -  
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si lorsqu'il y a une donation partage d'un seul heritier vivant à ses deux enfants et que l'un achete la maison en laissant l'usufruit au parent vivant si il y a une décote sur la part donnée à l'enfant qui n'achète pas et si les loyers vont bien au parent vivant qui garde l'usufruit et qui fait les travaux d'entretien de la maison et qui les paye quels sont les frais notariés inherents à cette acte notarié
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1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
il ya plusieures reponses dans votre question,
sil ya eu donation aux deux freres cest celui qui achete qui paie les frais
,ensuite celui qui veut acheter la maison doit acheter la part de son frere
en principe cest le donnateur qui paie l'usufruitier doit assurer les charges de lusufruit
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