Donation partage et usufruit

quid - 31 août 2010 à 18:28
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 1 sept. 2010 à 20:05
Bonjour,
j'aimerais savoir si lorsqu'il y a une donation partage d'un seul heritier vivant à ses deux enfants et que l'un achete la maison en laissant l'usufruit au parent vivant si il y a une décote sur la part donnée à l'enfant qui n'achète pas et si les loyers vont bien au parent vivant qui garde l'usufruit et qui fait les travaux d'entretien de la maison et qui les paye quels sont les frais notariés inherents à cette acte notarié

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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
1 sept. 2010 à 20:05
il ya plusieures reponses dans votre question,
sil ya eu donation aux deux freres cest celui qui achete qui paie les frais
,ensuite celui qui veut acheter la maison doit acheter la part de son frere
en principe cest le donnateur qui paie l'usufruitier doit assurer les charges de lusufruit
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