Donation partage et usufruit
quid
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si lorsqu'il y a une donation partage d'un seul heritier vivant à ses deux enfants et que l'un achete la maison en laissant l'usufruit au parent vivant si il y a une décote sur la part donnée à l'enfant qui n'achète pas et si les loyers vont bien au parent vivant qui garde l'usufruit et qui fait les travaux d'entretien de la maison et qui les paye quels sont les frais notariés inherents à cette acte notarié
j'aimerais savoir si lorsqu'il y a une donation partage d'un seul heritier vivant à ses deux enfants et que l'un achete la maison en laissant l'usufruit au parent vivant si il y a une décote sur la part donnée à l'enfant qui n'achète pas et si les loyers vont bien au parent vivant qui garde l'usufruit et qui fait les travaux d'entretien de la maison et qui les paye quels sont les frais notariés inherents à cette acte notarié