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2 réponses
Bonjour
suite à succession le bien est démembré ....
donc en cas de vente conjointe, le prix de vente peut être réparti entre toutes les deux (selon le barème fiscal de l'art 669 du CGI ou selon l'évaluation civile du notaire) ou sera réinvestit sur un compte démembré (compte titres car sur un compte courant l'usufruit se transformerait en quasi-usufruit...)
SLM
suite à succession le bien est démembré ....
donc en cas de vente conjointe, le prix de vente peut être réparti entre toutes les deux (selon le barème fiscal de l'art 669 du CGI ou selon l'évaluation civile du notaire) ou sera réinvestit sur un compte démembré (compte titres car sur un compte courant l'usufruit se transformerait en quasi-usufruit...)
SLM
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