Liquidités et enfants non communs
Neo92
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31 août 2010 à 15:55
succession75 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2010 - 31 août 2010 à 17:11
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succession75
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31 août 2010 à 16:50
31 août 2010 à 16:50
bonjour
il faudra distinguer selon le compte bancaire est joint ou non (le compte joint ne sera pas bloqué sauf demande expresse d'un héritier).
ensuite il faudrait savoir si votre conjoint a pris des dispositions de dernière volonté (testament donation au dernier vivant DDV) ... pour augmenter votre part successorale face aux enfants de lits précédents.
si les sommes figurant sur le compte ne sont pas issues de donations, successions ou étaient acquises avant le mariage, ce sont des biens communs et la moitié des soldes au jour du décès reviendra à la succession (sur cette moitié successorale les 2/3 aux deux enfants en l'absence de DDV que vous pouvez réduire en réalité à néant si vous optez pour l'usufruit et que votre conjoint a rédigé une donation au dernier vivant).
Voilà tout dépend donc de votre conjoint ...
bonne journée
il faudra distinguer selon le compte bancaire est joint ou non (le compte joint ne sera pas bloqué sauf demande expresse d'un héritier).
ensuite il faudrait savoir si votre conjoint a pris des dispositions de dernière volonté (testament donation au dernier vivant DDV) ... pour augmenter votre part successorale face aux enfants de lits précédents.
si les sommes figurant sur le compte ne sont pas issues de donations, successions ou étaient acquises avant le mariage, ce sont des biens communs et la moitié des soldes au jour du décès reviendra à la succession (sur cette moitié successorale les 2/3 aux deux enfants en l'absence de DDV que vous pouvez réduire en réalité à néant si vous optez pour l'usufruit et que votre conjoint a rédigé une donation au dernier vivant).
Voilà tout dépend donc de votre conjoint ...
bonne journée
Il s'agit de comptes non-joints et de placements de type Livret A, Codevi, Plan d'Epargne salariale. Certains existants avant mariage (Livret A) d'autres non (epargne sur salaire)
Si je comprends bien vos reponses une donation au dernier des vivants pourrais permettre de proteger le conjoint restant pour que ces liquidités "personnelles" ne rentrent pas dans la succession soit des descendants non communs soit des ascendants si vivants.
Le tout en accord entre les 2 conjoints bien sur.
Merci beaucoup de vos reponses.
Si je comprends bien vos reponses une donation au dernier des vivants pourrais permettre de proteger le conjoint restant pour que ces liquidités "personnelles" ne rentrent pas dans la succession soit des descendants non communs soit des ascendants si vivants.
Le tout en accord entre les 2 conjoints bien sur.
Merci beaucoup de vos reponses.
succession75
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31 août 2010 à 17:11
31 août 2010 à 17:11
pour les sommes acquises avant mariage ce sont des biens propres (entrant en totalité dans la succession) - pour le reste des biens communs
avec une donation au dernier vivant (une DDV) vous pouvez opter, même avec des enfants d'un premier lit, pour la totalité en usufruit -
or sur des sommes d'argent, l'usufruit représente un quasi usufruit et là vous en profiterez comme un plein propriétaire
les filles n'auront qu'un droit de créance correpondant à leur part ... sur votre succession .... mais s'il ne reste rien ... elles n'auront rien ....
je vous en prie
a+
avec une donation au dernier vivant (une DDV) vous pouvez opter, même avec des enfants d'un premier lit, pour la totalité en usufruit -
or sur des sommes d'argent, l'usufruit représente un quasi usufruit et là vous en profiterez comme un plein propriétaire
les filles n'auront qu'un droit de créance correpondant à leur part ... sur votre succession .... mais s'il ne reste rien ... elles n'auront rien ....
je vous en prie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...