Article 1417-I DU cgi [Résolu]

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Bonjour,

pour les personnes âgées de + de 65 ans. le dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière et exonération de la taxe d'habitation article 1417-i du cgi j'aimerai connaitre ce revenu

2 réponses

cela dépend du nombre de part

1 part : 9876
1.5 part : 12513
2 parts : 15150
2.5 parts : 17787
MERCI DU RENSEIGNEMENT Gine

quel est le montant du revenu fiscal a ne pas dépasser pour une réduction sur la taxe fonçière
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voir l'art 1417 du cgi sur le site de légifrance o u au dos de la th ou tf
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