Article 1417-I DU cgi
Résolu
Gine
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
pour les personnes âgées de + de 65 ans. le dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière et exonération de la taxe d'habitation article 1417-i du cgi j'aimerai connaitre ce revenu
pour les personnes âgées de + de 65 ans. le dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière et exonération de la taxe d'habitation article 1417-i du cgi j'aimerai connaitre ce revenu
A voir également:
- Article 1417-1 du cgi
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cgi 2025 madagascar - Guide
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- Article manquant shein - Forum Consommation
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