Article 1417-I DU cgi [Résolu]

- 31 août 2010 à 14:11 - Dernière réponse :
Messages postés
20154
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 6 oct. 2010 à 20:04
Bonjour,

pour les personnes âgées de + de 65 ans. le dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière et exonération de la taxe d'habitation article 1417-i du cgi j'aimerai connaitre ce revenu
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
5
Merci
cela dépend du nombre de part

1 part : 9876
1.5 part : 12513
2 parts : 15150
2.5 parts : 17787

Merci parama 5

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13999 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de parama
- 6 oct. 2010 à 19:04
4
Merci
quel est le montant du revenu fiscal a ne pas dépasser pour une réduction sur la taxe fonçière
Messages postés
20154
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 6 oct. 2010 à 20:04
voir l'art 1417 du cgi sur le site de légifrance o u au dos de la th ou tf
Commenter la réponse de gagnier jean
Dossier à la une