Date vacance pour garde alternée
stép
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis un papa divorcé dont la fille est en garde chez sa maman Normalement ma fille doit venir la moitié des vacances scolaire chez moi.
De quel date doit-on tenir compte pour le départ des vacances scolaire?
Le calendrier legale de l'éducation nationale ou bien celui de la fin des cours? Ma fille a eu un arrêt des cours le 25 juin et la date légale est le 02 juillet.
De quel date dois-je tenir compte? Merci
Je suis un papa divorcé dont la fille est en garde chez sa maman Normalement ma fille doit venir la moitié des vacances scolaire chez moi.
De quel date doit-on tenir compte pour le départ des vacances scolaire?
Le calendrier legale de l'éducation nationale ou bien celui de la fin des cours? Ma fille a eu un arrêt des cours le 25 juin et la date légale est le 02 juillet.
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1 réponse
Bonjour,
Cette information doit-être normalement inscrite sur votre jugement.
Normalement c'est le calendrier donné par le gouvernement qui fait foi maintenant vous pouvez aussi avoir une autre organisation avec la maman.
Les jugements stipulent toujours"hormis un accord entre les deux parties ......"
Cordialement
Cette information doit-être normalement inscrite sur votre jugement.
Normalement c'est le calendrier donné par le gouvernement qui fait foi maintenant vous pouvez aussi avoir une autre organisation avec la maman.
Les jugements stipulent toujours"hormis un accord entre les deux parties ......"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...