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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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Modifié par gerber1 le 29/08/2010 à 13:29
Modifié par gerber1 le 29/08/2010 à 13:29
Bonjour
Si votre locataire n'avait pas d'assurance ,c'est votre assurance propriétaire ou vous qui doivent prendre les dégâts .
Vous devez voir si ,la fuite d'eau à occasionné des dégats dans la cage d'escalier .
Les réparations incombant au propriétaire
C'est au bailleur qu'il revient d'effectuer les réparations nécessaires au bon état du logement loué.
En voici quelques exemples :
* réfection de la toiture ou de l'étanchéité de la terrasse ;
* remise aux normes d'une installation électrique ou sanitaire ;
* remplacement de la chaudière, du chauffe-eau, du ballon d'eau chaude, de la chasse d'eau, de la porte du jardin ou du garage... hors d'usage pour cause de vétusté ;
* remplacement des papiers peints ou moquettes hors d'âge ;
* réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons.
Les réparations incombant au locataire
Selon l'article 7d de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenus de prendre à votre charge « l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définit par décret en conseil d'état, sauf si elle sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure »
Il s'agit en générale des dépenses liées à :
* l'entretien des portes, fenêtres et dispositifs d'occultation de la lumière (graissage des gonds, réparation des poignées...) ;
* l'entretien courant des plafonds, murs intérieurs, parquets et autres revêtements du sol ;
* l'entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d'entretien de la chaudière...) ;
* ;la robinetterie (dégorgements, nettoyage des dépôts de calcaire...)
* le remplacement d'interrupteur ou de prise de courant, de flotteur de chasse d'eau, de joints de robinet
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Si votre locataire n'avait pas d'assurance ,c'est votre assurance propriétaire ou vous qui doivent prendre les dégâts .
Vous devez voir si ,la fuite d'eau à occasionné des dégats dans la cage d'escalier .
Les réparations incombant au propriétaire
C'est au bailleur qu'il revient d'effectuer les réparations nécessaires au bon état du logement loué.
En voici quelques exemples :
* réfection de la toiture ou de l'étanchéité de la terrasse ;
* remise aux normes d'une installation électrique ou sanitaire ;
* remplacement de la chaudière, du chauffe-eau, du ballon d'eau chaude, de la chasse d'eau, de la porte du jardin ou du garage... hors d'usage pour cause de vétusté ;
* remplacement des papiers peints ou moquettes hors d'âge ;
* réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons.
Les réparations incombant au locataire
Selon l'article 7d de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenus de prendre à votre charge « l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définit par décret en conseil d'état, sauf si elle sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure »
Il s'agit en générale des dépenses liées à :
* l'entretien des portes, fenêtres et dispositifs d'occultation de la lumière (graissage des gonds, réparation des poignées...) ;
* l'entretien courant des plafonds, murs intérieurs, parquets et autres revêtements du sol ;
* l'entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d'entretien de la chaudière...) ;
* ;la robinetterie (dégorgements, nettoyage des dépôts de calcaire...)
* le remplacement d'interrupteur ou de prise de courant, de flotteur de chasse d'eau, de joints de robinet
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Je suis bien d'accord là dessus.. Mon problème est le retard mis par le syndic a m'informer..
Le plombier me dit que la douche n'a pas pu occasionner une fuite dans le mur parties communes..
Le syndic n'avait il pas le devoir de m'informer quand il a constaté la dégradation du mur et pas au bout de 10 mois ??
Bonne journée
Le plombier me dit que la douche n'a pas pu occasionner une fuite dans le mur parties communes..
Le syndic n'avait il pas le devoir de m'informer quand il a constaté la dégradation du mur et pas au bout de 10 mois ??
Bonne journée
Juste une petite réflexion : pour que l'assurance prenne en charge des réparations, remise en état...elle doir être prévenue sous 5 jours. Passé ce délai, l'assurance ne rembourse plus, ce qui ne veut pas dire que la responsabilité de celui qui est à l'origine de la fuite n'est pas engagée ! Il n'y a pas, à ma connaissance, de délai pour être responsable d'un sinistre et devoir en payer le conséquences.
Reste pour vous à déterminer l'origine des dégradations.
Reste pour vous à déterminer l'origine des dégradations.
Je suis bien d'accord sur le fait que l'assurance va m'opposer le délai.. C'est pour cela que je demande si le syndic n'a pas engagé sa responsabilité en ne m'avisant pas du dégat constaté lorsqu'il a prévenu son assurance copropriété qui à priori refuse de couvrir, raison pour laquelle il me contacte maintenant..
En effet je vis à 12.000 kms.. le minimum est que le syndic m'informe par mail.
J'ai x mails que je lui ai envoyés, lui donnant mes coordonnées, les preuves que pendant un an il a continué à m'écrire à mon ancienne adresse, un mail d'excuse récent reconnaissant qu'il n'avait jamais fait le nécessaire et ne répondait pas à mes courriers.. et maintenant ce mail où il m'informe d'un dégat remontant à novembre 2009.. alors qu'il ne m'a jamais rien demandé
Bonne journée
En effet je vis à 12.000 kms.. le minimum est que le syndic m'informe par mail.
J'ai x mails que je lui ai envoyés, lui donnant mes coordonnées, les preuves que pendant un an il a continué à m'écrire à mon ancienne adresse, un mail d'excuse récent reconnaissant qu'il n'avait jamais fait le nécessaire et ne répondait pas à mes courriers.. et maintenant ce mail où il m'informe d'un dégat remontant à novembre 2009.. alors qu'il ne m'a jamais rien demandé
Bonne journée
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D'un autre côté, le délai pour prévenir l'assureur court à partir du moment où on est informé du sinistre. Si vous aviez informé votre assureur dès que vous avez eu connaissance des dégats, même plusieurs mois après la fuite, l'assurance aurait peut-être "marché".
Là, vous avez été prévenu tardivement, mais, si j'ai bien suivi, vous n'avez pas non plus, à ce moment-là, prévenu votre assureur. C'est cela que l'assurance vous reprochera.
Là, vous avez été prévenu tardivement, mais, si j'ai bien suivi, vous n'avez pas non plus, à ce moment-là, prévenu votre assureur. C'est cela que l'assurance vous reprochera.
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