Servitude eaux pluviales et mitoyennete

patrice -  
guidou80 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, un mur mitoyen separe notre habitation de la cour du voisin . Ce meme mur comporte une servitude d eau pluviale par gouttiere . Nous devons refaire la toiture et le voisin s oppose aux travaux et nous demande de faire lever cette servitude des eaux pluviales .
Dans quelles mesures peux il nous obliger a annuler cette servitude ?
Peut il pretexter qu etant donne que nous refaisons le toit la servitude des eaux pluviales s annule automatiquement?

Merci d avance
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4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
la servitude est elle marqué sur l'acte d'achat???
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patrice
 
Aucune notion n est portee sur l acte d achat . Cependant en allant chez le notaire qui a gerer la vente il assure que la servitude est bien existente .
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Donc vous pouvez refaire a l'identique.Avant le début des travaux faites des photos
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guidou80 Messages postés 2 Statut Membre
 
votre voisin n'a aucun droit de s'opposer à ce que vous refassiez la servitude au même endroit. Par sécurité faites un constat par le notaire ou par un huissier avant les travaux.
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