Servitude eaux pluviales et mitoyennete
patrice
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guidou80 Messages postés 2 Statut Membre -
guidou80 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, un mur mitoyen separe notre habitation de la cour du voisin . Ce meme mur comporte une servitude d eau pluviale par gouttiere . Nous devons refaire la toiture et le voisin s oppose aux travaux et nous demande de faire lever cette servitude des eaux pluviales .
Dans quelles mesures peux il nous obliger a annuler cette servitude ?
Peut il pretexter qu etant donne que nous refaisons le toit la servitude des eaux pluviales s annule automatiquement?
Merci d avance
Dans quelles mesures peux il nous obliger a annuler cette servitude ?
Peut il pretexter qu etant donne que nous refaisons le toit la servitude des eaux pluviales s annule automatiquement?
Merci d avance
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