servitude eaux pluviales et mitoyennete

Question

Bonjour, un mur mitoyen separe notre habitation de la cour du voisin . Ce meme mur comporte une servitude d eau pluviale par gouttiere . Nous devons refaire la toiture et le voisin s oppose  aux travaux et nous demande de faire lever cette servitude des eaux pluviales .
 Dans quelles mesures peux il nous obliger a annuler cette servitude ? 
Peut il pretexter qu etant donne que nous refaisons le toit la servitude des eaux pluviales s annule automatiquement?

Merci d avance

feloxe · Answer

la servitude est elle marqué sur l'acte d'achat???

patrice · Answer

Aucune notion n est portee sur l acte d achat . Cependant en allant chez le notaire qui a gerer la vente il assure que la servitude est bien existente .

feloxe · Answer

Donc vous pouvez refaire a l'identique.Avant le début des travaux faites des photos

guidou80 · Answer

votre voisin n'a aucun droit de s'opposer à ce que vous refassiez la servitude au même endroit. Par sécurité faites un constat par le notaire ou par un huissier avant les travaux.

Servitude eaux pluviales et mitoyennete

4 réponses

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