L'acheteur demande de nouveaux diagnostiques

Nosig - Modifié par Nosig le 28/08/2010 à 00:58
 Utilisateur anonyme - 28 août 2010 à 03:39
Bonsoir,

Le diagnostique immobilier "standard" a été effectué il y a 10 jours, aucun problème n'a été signalé.

A 2 jours de la signature du compromis de vente l'acheteur demande un diagnostique pour la fosse septique et un diagnostique pour la cuve de fioul (enterrée) afin de vérifier qu'il n'y ai pas de pollution des sols.

1) Ces diagnostiques n'étant pas obligatoires et demandés par l'acheteur, peut-on lui faire payer?
2) Si nous n'effectuons pas ces diagnostiques, que nous effectuons la transaction et qu'il se rend compte qu'il y a une fuite, es-ce que cela sera considéré comme un vice caché?
3) OU, si nous n'effectuons pas ces diagnostiques, es-ce qu'il est possible de mettre dans le contrat de vente que le vendeur serait dégagé de toute responsabilité en cas de fuite de l'un ou de l'autre?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 août 2010 à 03:39
bonjour : le mieux serait de demander conseil à votre notaire qui est le plus apte à vous renseigner.

Il est vrai qu'une cuve enterrée peut poser problème surtout si elle est métallique (rouille).

Il vaudrait mieux vider complètement une telle cuve, la remplir de sable, et utiliser une cuve à mazout hors sol en plastique, au moins on est tranquille. Car même si la cuve actuellement ne fuit pas, elle peut fuir dans 6 mois ou un an.... Actuellement il est interdit d'installer de telles cuves.

Pour la fosse sceptique, si elle est ancienne, il se peut qu'elle ne soit plus aux normes actuelles et qu'un jour il voit débouler le SPANC qui lui demande de remettre tout ça aux normes. D'autant plus qu'il faut que le volume corresponde aux nombre d'occupants.
Donc la visite chez le notaire s'impose.

La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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