Leboncoin: suis-je obliger de le rembourser
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mmoreau512
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Afrikarnak
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22 mai 2016 à 13:31
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Bonjour
Prétexter que le truc ne lui plait plus est plus que léger et n'ouvre pas droit légal à remboursement de ta part..
La vente est définitive, pas de rétractation possible..
Fondement: Une vente est une Convention basée sur un consentement réciproque lucide et librement établie. Ce fut le cas au moment de la vente.
Le Code Civil exprime dans son Art. L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Tu ne veux pas reprendre la gluthe, le Contrat reste valide car aucune Loi n'impose la reprise (Mis à part le Droit à Rétractation qui ne concerne que les achats à distance conclues entre un PRO et un consommateur..). Tu n'es pas un PRO.
Voilà tu as les bases légales comme quoi la vente est définitive (Sauf si tu es bonne poire et que tu acceptes de rompre la Convention..).
Tu n'as AUCUNS frais à débourser pour le renvoi de la gluthe à l'acheteur. Il se démerde pour un éventuel retour à sa charge.
Ne tiens pas compte de ses menaces, il n'aurait pas gain de cause!
A+
Prétexter que le truc ne lui plait plus est plus que léger et n'ouvre pas droit légal à remboursement de ta part..
La vente est définitive, pas de rétractation possible..
Fondement: Une vente est une Convention basée sur un consentement réciproque lucide et librement établie. Ce fut le cas au moment de la vente.
Le Code Civil exprime dans son Art. L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Tu ne veux pas reprendre la gluthe, le Contrat reste valide car aucune Loi n'impose la reprise (Mis à part le Droit à Rétractation qui ne concerne que les achats à distance conclues entre un PRO et un consommateur..). Tu n'es pas un PRO.
Voilà tu as les bases légales comme quoi la vente est définitive (Sauf si tu es bonne poire et que tu acceptes de rompre la Convention..).
Tu n'as AUCUNS frais à débourser pour le renvoi de la gluthe à l'acheteur. Il se démerde pour un éventuel retour à sa charge.
Ne tiens pas compte de ses menaces, il n'aurait pas gain de cause!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 01:56
merci !