Intervention sur reseaux dans servitude
REMEINGER
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gloups -
gloups -
Bonjour,
Mon voisin rencontre des problèmes avec ses évacuations d'EU. Hors son réseau passe sur mon terrain dans le cadre s'une servitude de passage de réseaux bien définie. il semble qu'il faille intervenir sur mon terrain pour rêgler son prblème (peut être lié à des gonflement d'argile ayant pour cause la création de contre pente sur son réseau).
ma question est la suivante : quelles sont les obligations de mon voisin vis à vis de moi (remise en état de mon terrain après intervention, engazonnement,...).
De plus, j'ai monté une cabane en bois au droit de la servitude. Si cette dernière doit être démonté pôur intervenir sur son réseau, qui doit prendre en charge le son démontage et sa reconstruction.
Merci à celui ou celle qui sera me renseigner ?
Cordialement,
Mon voisin rencontre des problèmes avec ses évacuations d'EU. Hors son réseau passe sur mon terrain dans le cadre s'une servitude de passage de réseaux bien définie. il semble qu'il faille intervenir sur mon terrain pour rêgler son prblème (peut être lié à des gonflement d'argile ayant pour cause la création de contre pente sur son réseau).
ma question est la suivante : quelles sont les obligations de mon voisin vis à vis de moi (remise en état de mon terrain après intervention, engazonnement,...).
De plus, j'ai monté une cabane en bois au droit de la servitude. Si cette dernière doit être démonté pôur intervenir sur son réseau, qui doit prendre en charge le son démontage et sa reconstruction.
Merci à celui ou celle qui sera me renseigner ?
Cordialement,
A voir également:
- Intervention sur reseaux dans servitude
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Commission d'intervention - Guide
- Intervention des pompiers en mon absence - Forum Assurances
- Il est en traitement dans notre reseau ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Vous précisez dans votre post que la servitude de passage est bien définie.
Il me semble que dans ces cas là, vous devez l'accès pour intervention sur ces réseaux. Selon le type de canalisation et son diamètre, l'exécution d'une tranchée pour intervention ne devrait excéder 60 cm de large (en fonction de la profondeur d'enfouissement).
Après les travaux, le terrain doit être rendu en l'état. Pour ce qui est du cabanon, vous ne devez pas mettre de construction au droit de la servitude. Mais compte tenu qu'il s'agit d'une construction démontable, il y a possibilité de discussion...
Bonne négo !
Vous précisez dans votre post que la servitude de passage est bien définie.
Il me semble que dans ces cas là, vous devez l'accès pour intervention sur ces réseaux. Selon le type de canalisation et son diamètre, l'exécution d'une tranchée pour intervention ne devrait excéder 60 cm de large (en fonction de la profondeur d'enfouissement).
Après les travaux, le terrain doit être rendu en l'état. Pour ce qui est du cabanon, vous ne devez pas mettre de construction au droit de la servitude. Mais compte tenu qu'il s'agit d'une construction démontable, il y a possibilité de discussion...
Bonne négo !
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