Preemtion communale sur terrain
achel
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Bonjour,
un terrain a ete estime par la mairie .. d'ou un montant derisoire ... !
que peut on faire dans ce cas ?? car la mairie va faire valoir son droit de preemption .. comment peut on vendre ce terrain si la mairie persiste ??
merci de votre reponse HL
un terrain a ete estime par la mairie .. d'ou un montant derisoire ... !
que peut on faire dans ce cas ?? car la mairie va faire valoir son droit de preemption .. comment peut on vendre ce terrain si la mairie persiste ??
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