Nue proprietée
francis
-
27 août 2010 à 12:03
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 27 août 2010 à 13:44
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 27 août 2010 à 13:44
3 réponses
indochine
Messages postés
524
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
288
27 août 2010 à 13:44
27 août 2010 à 13:44
Je comprend pas non plus...vous avez hérité de la nue propriété (de quoi ???) et vous désirez le refuser ?
Vous pouvre refuser la succession , mais vous ne toucherez jamais rien d'autre sur la succession...
Il faut repréciser votre question
Vous pouvre refuser la succession , mais vous ne toucherez jamais rien d'autre sur la succession...
Il faut repréciser votre question
Il n'y a pas eu donation puisque la NP a été reçue par héritage !
Après, je n'ai pas tout suivi... reçu par héritage de qui ? à réintégrer dans quel héritage ??
Après, je n'ai pas tout suivi... reçu par héritage de qui ? à réintégrer dans quel héritage ??
Utilisateur anonyme
27 août 2010 à 13:17
27 août 2010 à 13:17
bonjour : si vous êtes nu propriétaire, c'est qu'il y a eu donnation (ce qui a entrainé des frais), et vous avez dû signer.
A ce moment là, vous auriez dû refuser la donnation.
Maintenant vous allez faire d'autres frais pour réintégrer cela...
Le mieux est d'aller consulter votre notaire avec vos documents.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
A ce moment là, vous auriez dû refuser la donnation.
Maintenant vous allez faire d'autres frais pour réintégrer cela...
Le mieux est d'aller consulter votre notaire avec vos documents.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...