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1 réponse
Dans le cas ou le conducteur ne peut pas etre identifie, c'est le proprietaire du certificat d'immatriculation qui est responsable financierement.
C'est le tarif normal de la contravention qui s'applique (pas l'amende minoree) ou la majoree en cas de retard de paiement...
En l'absence de denonciation du conducteur, personne ne perd de point
Si la photo ne montre que la plaque mineralogique, cela ne veut pas dire que la photo entiere ne montre pas le conducteur... on vous a peut-etre envoye une photo recadree...
C'est le tarif normal de la contravention qui s'applique (pas l'amende minoree) ou la majoree en cas de retard de paiement...
En l'absence de denonciation du conducteur, personne ne perd de point
Si la photo ne montre que la plaque mineralogique, cela ne veut pas dire que la photo entiere ne montre pas le conducteur... on vous a peut-etre envoye une photo recadree...
La législation juridique et financière évolue en permanence...