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Annulation de préemption

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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le maire d'une commune peut-il revenir sur une décision de demande de préemption et si oui, comment? Faut-il un acte notarié? Une simple demande de sa part?...

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Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 260
 
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