Annulation de préemption

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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre - 27 août 2010 à 08:13

Bonjour,
Le maire d'une commune peut-il revenir sur une décision de demande de préemption et si oui, comment? Faut-il un acte notarié? Une simple demande de sa part?...

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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257

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