Définition de caduque
yanegan57
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Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement et nous avons un problème de voirie. En effet le lotisseur refuse de faire la route en pretestant qu'elle appartient a la mairie. Dans notre acte notarié, l'autorisation de lotir y est annexé et précise que les travaux de voirie doivent être effectuer avant un certain délais qui arrive a échéance sans quoi l'arrêter devient caduque.
Avec les autre membres de l'association, nous aimerons savoir qu'elle sont les conséquence lorsque l'arrêter deviendra caduque en particulier sur une route qui a etais crée pour le lotissement??
Merci d'avance
Nous avons construit dans un lotissement et nous avons un problème de voirie. En effet le lotisseur refuse de faire la route en pretestant qu'elle appartient a la mairie. Dans notre acte notarié, l'autorisation de lotir y est annexé et précise que les travaux de voirie doivent être effectuer avant un certain délais qui arrive a échéance sans quoi l'arrêter devient caduque.
Avec les autre membres de l'association, nous aimerons savoir qu'elle sont les conséquence lorsque l'arrêter deviendra caduque en particulier sur une route qui a etais crée pour le lotissement??
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La voirie n'est pas du ressort des lotis. Elle est soit a la charge du lotisseur, soit a celle de la commune.
C'est pour cela que je vous ai suggere de relire l'ensemble de l'autorisation de lotir et vous devriez y trouver reponse.
N'hesitez pas a voir la mairie a ce sujet.