Probleme de bornage avec un voisin
antoine
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25 août 2010 à 17:25
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 25 août 2010 à 18:43
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59francois
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25 août 2010 à 18:43
25 août 2010 à 18:43
Bonjour,
Si le voisin ne veut pas signer, le geometre doit lui envoyer un Proces verbal de carence en Recommandé avec RAR c'est mieux. Ce PV de carence indique que le premier des voisins concernés peut faire une action en bornage, c'est à dire demander au tribunal un bornage judiciaire à frais communs (en général quand on touche au porte monnaie les gens changent d'avis..). En moyenne cela prend plus ou moins un an avec toute la procédure.
Dans un bornage judiciaire, celui ci se fait à frais communs donc votre voisin sera obligé de payer la moitie du prix du nouveau bornage judiciaire, grosso modo environ 1000 euros chacun. Expliquez lui qu'il n a rien à gagner sauf un an de délai sur la construction, la création d'un conflit de voisinge inutile et 1000 euros à perdre. Vous pouvez aller voir un conciliateur / médiateur pour essayer de faire comprendre cela au voisin.
Si le voisin ne veut pas signer, le geometre doit lui envoyer un Proces verbal de carence en Recommandé avec RAR c'est mieux. Ce PV de carence indique que le premier des voisins concernés peut faire une action en bornage, c'est à dire demander au tribunal un bornage judiciaire à frais communs (en général quand on touche au porte monnaie les gens changent d'avis..). En moyenne cela prend plus ou moins un an avec toute la procédure.
Dans un bornage judiciaire, celui ci se fait à frais communs donc votre voisin sera obligé de payer la moitie du prix du nouveau bornage judiciaire, grosso modo environ 1000 euros chacun. Expliquez lui qu'il n a rien à gagner sauf un an de délai sur la construction, la création d'un conflit de voisinge inutile et 1000 euros à perdre. Vous pouvez aller voir un conciliateur / médiateur pour essayer de faire comprendre cela au voisin.
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