Parts sociales
Résolu
fralini
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Lors de la souscription de mes prêts immobiliers, le CMNE m'a à chaque fois fait souscrire des parts sociales.
L'AFUB me dit que le banquier n'a pas à obliger ses clients à le faire: est ce vrai?
Si oui, quelle conduite adopter?
Puis je demander qu''il me rembourse au moins ces parts?, ou puis je demander des indemnités?
Merci de votre aide.
Lors de la souscription de mes prêts immobiliers, le CMNE m'a à chaque fois fait souscrire des parts sociales.
L'AFUB me dit que le banquier n'a pas à obliger ses clients à le faire: est ce vrai?
Si oui, quelle conduite adopter?
Puis je demander qu''il me rembourse au moins ces parts?, ou puis je demander des indemnités?
Merci de votre aide.
1 réponse
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Il ne faut pas confondre les parts sociales avec des Sicav quelconques. Les parts sociales sont obligatoirement souscrites lorsqu'il y a des prêts consentis par des organismes à statut mutuel (Crédit Mutuel, Agricole, Caisse d'Epargne et assurances comme MAcif, MAtmut etc...).
Donc pour vous c'est tout à fait normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...