1 réponse
Bonsoir,
Conformément à la loi SRU, il n'est pas possible d'avoir d'autres passages sur votre terrain. Par contre, vous restez soumis aux conventions actuelles (notamment en cas de dépannage).
N"importe comment, vous devez savoir que les distributeurs se soumettent aux règles d'urbanisme décidés par votre mairie ! (la loi SRU a essentiellement été faite pour évité les dérives des mairies)
En effet, les distributeurs n'ont pas besoin qu'on leur apprenne leur métier, par contre pour les mairies, c'est moins sûr !
Conformément à la loi SRU, il n'est pas possible d'avoir d'autres passages sur votre terrain. Par contre, vous restez soumis aux conventions actuelles (notamment en cas de dépannage).
N"importe comment, vous devez savoir que les distributeurs se soumettent aux règles d'urbanisme décidés par votre mairie ! (la loi SRU a essentiellement été faite pour évité les dérives des mairies)
En effet, les distributeurs n'ont pas besoin qu'on leur apprenne leur métier, par contre pour les mairies, c'est moins sûr !
24 août 2010 à 23:10
25 août 2010 à 16:58
Concernant les règles pour un raccordement neuf, le réseau doit maintenant être perpendiculaire à la parcelle à raccorder, sans quoi celui-ci doit être construit (extension de réseau en domaine public). Page 17 à 20 du document suivant : http://www.erdfdistribution.fr/medias/Racc_bareme/ERDF-PRO-RAC_03E.pdf
C'est pourquoi, je pense que l'on ne passera plus chez vous dans l'avenir, car la mairie devra financer une extension de réseau via le domaine public vers votre voisin (celui-ci n'étant pas enclavé).