2 réponses
Bonsoir,
Il ne s'agit pas d'une erreur de surface, le cadastre est avant tout un document fiscal, qui sert pour établir l'impôt foncier.
Sur les plans du cadastre, il n'y a aucune côte, aucune mesure. ce type d'erreur est fréquente, d'ailleurs dans tous les actes de vente, i y a une clause au chapitre "charges et conditions" aux termes de laquelle : "l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie", cette clause reste valable à l'exception de la vente des biens soumis à la copropriété; (loi Carrez).
Si ce type de clause est constante dans toutes les mutations, il y a bien des raisons évidentes, en plus n'oubliez pas que précédemment, les plans étaient établis avec une chaîne d'arpenteur, les instruments "laser" n'existaient pas.
Il faut vérifier les anciens titres antérieurs à la réforme de 1955, car ces titres indiquent les abornements avec les côtes.
En droit, ce qui compte, c'est pas les plans, mais les éléments matériels existants sur le terrain, muret, clôture, haie etc.....
Par expérience, j'ai déjà vu plusieurs plans établis par plusieurs géomètres concernant le même terrain et chaque fois des côtes différentes.
D'ailleurs, en ce qui concerne, les délimitations du terrain, avec le domaine public, route, fleuve, mer, le géomètre n'est pas compétent, il faut que le plan soit établi par le service de l'équipement.
Il ne s'agit pas d'une erreur de surface, le cadastre est avant tout un document fiscal, qui sert pour établir l'impôt foncier.
Sur les plans du cadastre, il n'y a aucune côte, aucune mesure. ce type d'erreur est fréquente, d'ailleurs dans tous les actes de vente, i y a une clause au chapitre "charges et conditions" aux termes de laquelle : "l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie", cette clause reste valable à l'exception de la vente des biens soumis à la copropriété; (loi Carrez).
Si ce type de clause est constante dans toutes les mutations, il y a bien des raisons évidentes, en plus n'oubliez pas que précédemment, les plans étaient établis avec une chaîne d'arpenteur, les instruments "laser" n'existaient pas.
Il faut vérifier les anciens titres antérieurs à la réforme de 1955, car ces titres indiquent les abornements avec les côtes.
En droit, ce qui compte, c'est pas les plans, mais les éléments matériels existants sur le terrain, muret, clôture, haie etc.....
Par expérience, j'ai déjà vu plusieurs plans établis par plusieurs géomètres concernant le même terrain et chaque fois des côtes différentes.
D'ailleurs, en ce qui concerne, les délimitations du terrain, avec le domaine public, route, fleuve, mer, le géomètre n'est pas compétent, il faut que le plan soit établi par le service de l'équipement.
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24 août 2010 à 20:22
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Bonsoir ,
Adressez vous a la mairie qui devrait pouvoir retrouver l'origine du terarin qui a servi a la realisation de cette route.
Le reponse ne sera pas immediate car ils vont devopir chercher dans les archives. Cela ne fait rien, rendez leur visite chaque semaine pour savoir s'ils ont trouvé quelque trace.
Vous avez egalement possibilite de demander au cadastre .
Adressez vous a la mairie qui devrait pouvoir retrouver l'origine du terarin qui a servi a la realisation de cette route.
Le reponse ne sera pas immediate car ils vont devopir chercher dans les archives. Cela ne fait rien, rendez leur visite chaque semaine pour savoir s'ils ont trouvé quelque trace.
Vous avez egalement possibilite de demander au cadastre .
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