Servitude de passage eaux usées
Bonjour,
nous avons réalisé un compromis de vente avec Mme XX où nous avons stipulé une servitude de passage pour les eaux usées dans le terrain de notre voisin qui a un accès facile à la route du fait de la pente naturelle du terrain. Ledit voisin a par contre signé avec la même Mme XX un acte de vente sans aucune servitude sur son terrain et nous refuse le passage nous contraignant de prévoir une pompe de relevage.
Est-ce celle-ci la seule solution qui nous reste et y-a-t-il une réclamation à faire dans ce sens? Qui est le responsable de l'erreur, Mme XX ou le notaire qui a fait les deux actes? Quelle serait la procédure à suivre?
nous avons réalisé un compromis de vente avec Mme XX où nous avons stipulé une servitude de passage pour les eaux usées dans le terrain de notre voisin qui a un accès facile à la route du fait de la pente naturelle du terrain. Ledit voisin a par contre signé avec la même Mme XX un acte de vente sans aucune servitude sur son terrain et nous refuse le passage nous contraignant de prévoir une pompe de relevage.
Est-ce celle-ci la seule solution qui nous reste et y-a-t-il une réclamation à faire dans ce sens? Qui est le responsable de l'erreur, Mme XX ou le notaire qui a fait les deux actes? Quelle serait la procédure à suivre?
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3 réponses
Si sur le compromis de vente, il est stipuler qu'il y aura une servitude pour les eaux usée, le vendeur doit lui fournir.
Si lors de l'achat il n'y a pas de servitude l'acheteur peu annuler la vente ou faire baisser le prix.
Si vous avez déjà acheté sans servitudes il faut annuler la vente ou avoir une compensation financière ( coût de l'installation + entretient).
Si lors de l'achat il n'y a pas de servitude l'acheteur peu annuler la vente ou faire baisser le prix.
Si vous avez déjà acheté sans servitudes il faut annuler la vente ou avoir une compensation financière ( coût de l'installation + entretient).
sur notre compromis de vente le notaire avait enregistré cette servitude comme clause suspensive car Mme devait obtenir l'accord des voisins à ce sujet et elle ne l'a pas obtenu.
sur votre compromis de vente don la zone de cadastre de terrain la servitude a été enregistre par le notaire or pas( lors du jour de la signature de compromis de vente)? si la reponse est positive la Mme (ex propriétaire de votre terrain est on ilegalite et vous avez la prove sur le compromis de vente.
par contre s'ill n rien de signale sur le cadastre na rien a faire
par contre s'ill n rien de signale sur le cadastre na rien a faire
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