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3 réponses
Bonsoir,
Est-ce que dans l'Avenant porté à votre Règlement de copropriété, il est mentionné l'enregistrement du changement de destination du GRENIER en PIECE A USAGE D'HABITATION avec les millièmes de charges qui sont attribués à la création du Lot N° -- dont vous êtes devenue Propriétaire ?
Cette autorisation donnée et obtenue à l'Unanimité des voix des Copropriétaires, lors d'un vote en RESOLUTION à une Assemblée Générale,
ET SI CELLE-CI n'a pas été contestée devant le Tribunal, vous êtes devenue Propriétaire de ce Lot, si vous avez rempli vos obligations vis-à-vis de la Copropriété en vous rendant chez le Notaire pour signer les Documents ainsi que le Syndic présent (représentant le Syndicat des Copropriétaires) et demander à ce que soit enregistré à votre Nom (Copropriétaire), toutes les modifications et le changement de destination.
C'est peut-être ce à quoi correspondent vos 1600 EURO, mais versés à qui ?
Si vous êtes devenu Copropriétaire de ce Lot N° (création d'un nouveau lot),
vous devriez avoir en votre possession un Titre de Propriété, à condition d'être passé chez le Notaire...
Cordialement.
Est-ce que dans l'Avenant porté à votre Règlement de copropriété, il est mentionné l'enregistrement du changement de destination du GRENIER en PIECE A USAGE D'HABITATION avec les millièmes de charges qui sont attribués à la création du Lot N° -- dont vous êtes devenue Propriétaire ?
Cette autorisation donnée et obtenue à l'Unanimité des voix des Copropriétaires, lors d'un vote en RESOLUTION à une Assemblée Générale,
ET SI CELLE-CI n'a pas été contestée devant le Tribunal, vous êtes devenue Propriétaire de ce Lot, si vous avez rempli vos obligations vis-à-vis de la Copropriété en vous rendant chez le Notaire pour signer les Documents ainsi que le Syndic présent (représentant le Syndicat des Copropriétaires) et demander à ce que soit enregistré à votre Nom (Copropriétaire), toutes les modifications et le changement de destination.
C'est peut-être ce à quoi correspondent vos 1600 EURO, mais versés à qui ?
Si vous êtes devenu Copropriétaire de ce Lot N° (création d'un nouveau lot),
vous devriez avoir en votre possession un Titre de Propriété, à condition d'être passé chez le Notaire...
Cordialement.
Bonsoir,
Il ne peuvent plus contester cette décision votée lors de cette A.G , RESOLUTION NON CONTESTEE devant un Tribunal, le TGI !
Le Procès-Verbal (P.V), passé les deux mois à compter du jour suivant la
Première présentation (à votre domicile) de l'envoi du P.V en L.R.A.R ,
celui-là devient validé et prend effet immédiatement.
Prenez un R.D.V chez votre Notaire afin que celui-ci puisse faire enregistrer votre Lot.
Vous pouvez vous adresser au Syndic par Lettre Recommandée avec A.R (notez le N° complet de l'Accusé Réception sous "Objet" de votre lettre) dans laquelle vous lui rappellerez ses obligations...
N'oubliez pas de conserver une copie de chacun des courriers que vous enverrez !
Je doute que la COPROPRIETE veuille s'aventurer dans une PROCEDURE qu'elle n'est pas certaine de remporter, compte-tenu que vous possédez tous les éléments en mains pour demander à ce que les Documents soient enregistrés.
Peut-être que d'ici demain, aurez-vous une réponse un peu plus précise...
Cordialement.
Il ne peuvent plus contester cette décision votée lors de cette A.G , RESOLUTION NON CONTESTEE devant un Tribunal, le TGI !
Le Procès-Verbal (P.V), passé les deux mois à compter du jour suivant la
Première présentation (à votre domicile) de l'envoi du P.V en L.R.A.R ,
celui-là devient validé et prend effet immédiatement.
Prenez un R.D.V chez votre Notaire afin que celui-ci puisse faire enregistrer votre Lot.
Vous pouvez vous adresser au Syndic par Lettre Recommandée avec A.R (notez le N° complet de l'Accusé Réception sous "Objet" de votre lettre) dans laquelle vous lui rappellerez ses obligations...
N'oubliez pas de conserver une copie de chacun des courriers que vous enverrez !
Je doute que la COPROPRIETE veuille s'aventurer dans une PROCEDURE qu'elle n'est pas certaine de remporter, compte-tenu que vous possédez tous les éléments en mains pour demander à ce que les Documents soient enregistrés.
Peut-être que d'ici demain, aurez-vous une réponse un peu plus précise...
Cordialement.
tres bien je vous remercie et vous donne la suite des événements dans quelques semaines.
bien cordialement et bonne soirée
bien cordialement et bonne soirée
re bonjour, voila le problème qui persiste....le gérant du syndic m'apprend que cette résolution (qui a été voté à l'unanimité) doit être validé en AG ainsi les modifs du règlement de copro que j'ai effectué (cela m'était demandé ds le dite résolution)je n'y comprends plus rien !!pourquoi cette résolution doit etre validé?? cela n'était pas précisé....ont il le droit?? le gérant du syndic me dit que les copropriétaires ont le droit de ne pas valider.cela reviendrait à dire que la résolution ne vaut absolument rien.y a t il un texte de loi bien approprié à ce cas précis.
merci de votre aide.
merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2010 à 21:08
cordialement