A voir également:
- Maison construite depuis 20a sur zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
il y a quelques années, les agriculteurs, cultivateurs, avait une dérogation de la mairie pour construire leur habitation sur leurs terres. Aujourdh'ui il faut que le terrain soit constructible.
Impossible de demander aujourdh'ui un PC en regularisation. Par contre, en cas de sinistre vous serez remboursée, mais ne pourrez plus reconstruire sur ces terres sauf si elles passent constructibles.
Cordialement
il y a quelques années, les agriculteurs, cultivateurs, avait une dérogation de la mairie pour construire leur habitation sur leurs terres. Aujourdh'ui il faut que le terrain soit constructible.
Impossible de demander aujourdh'ui un PC en regularisation. Par contre, en cas de sinistre vous serez remboursée, mais ne pourrez plus reconstruire sur ces terres sauf si elles passent constructibles.
Cordialement
bonsoir,
Pouvez vous m'aider ?
je suis sur le point d'acheter un chalet habitable (eau par forage, edf, telephone) il a ete construit il y a 32 ans mais sur terrain agricole.
etes vous certaine qu'il y a prescription pour la demolition ?
pourquoi?
quel est la loi ou l'article qui atteste de cela?
merci de votre aide car j'ai peur de cela : qu'on le demolisse....
Pouvez vous m'aider ?
je suis sur le point d'acheter un chalet habitable (eau par forage, edf, telephone) il a ete construit il y a 32 ans mais sur terrain agricole.
etes vous certaine qu'il y a prescription pour la demolition ?
pourquoi?
quel est la loi ou l'article qui atteste de cela?
merci de votre aide car j'ai peur de cela : qu'on le demolisse....