Maison construite depuis 20a sur zone agricole
Bonjour,
je une maison que a été construite sur zone agricole mes sa construction date de plus de 20a.
la maison est légalise au près de la mairie (taxe foncière), il a l'électricité , brancher tout a l'égout et branchement de téléphone . le problème c'est que la maison na jamais été objet de une demande de permis de construire . e tille possible de avoir un permis de construire sur une zone agricole sur cette situation?je des preuves sur la déclaration de vente comme quoi elle est la depuis plus de 20a donc il non plus le droit de la démolir or de faire objet de une sanction , les délais sont tout expires. merci pour vôtres reponses
je une maison que a été construite sur zone agricole mes sa construction date de plus de 20a.
la maison est légalise au près de la mairie (taxe foncière), il a l'électricité , brancher tout a l'égout et branchement de téléphone . le problème c'est que la maison na jamais été objet de une demande de permis de construire . e tille possible de avoir un permis de construire sur une zone agricole sur cette situation?je des preuves sur la déclaration de vente comme quoi elle est la depuis plus de 20a donc il non plus le droit de la démolir or de faire objet de une sanction , les délais sont tout expires. merci pour vôtres reponses
A voir également:
- Maison construite depuis 20a sur zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
il y a quelques années, les agriculteurs, cultivateurs, avait une dérogation de la mairie pour construire leur habitation sur leurs terres. Aujourdh'ui il faut que le terrain soit constructible.
Impossible de demander aujourdh'ui un PC en regularisation. Par contre, en cas de sinistre vous serez remboursée, mais ne pourrez plus reconstruire sur ces terres sauf si elles passent constructibles.
Cordialement
il y a quelques années, les agriculteurs, cultivateurs, avait une dérogation de la mairie pour construire leur habitation sur leurs terres. Aujourdh'ui il faut que le terrain soit constructible.
Impossible de demander aujourdh'ui un PC en regularisation. Par contre, en cas de sinistre vous serez remboursée, mais ne pourrez plus reconstruire sur ces terres sauf si elles passent constructibles.
Cordialement
bonsoir,
Pouvez vous m'aider ?
je suis sur le point d'acheter un chalet habitable (eau par forage, edf, telephone) il a ete construit il y a 32 ans mais sur terrain agricole.
etes vous certaine qu'il y a prescription pour la demolition ?
pourquoi?
quel est la loi ou l'article qui atteste de cela?
merci de votre aide car j'ai peur de cela : qu'on le demolisse....
Pouvez vous m'aider ?
je suis sur le point d'acheter un chalet habitable (eau par forage, edf, telephone) il a ete construit il y a 32 ans mais sur terrain agricole.
etes vous certaine qu'il y a prescription pour la demolition ?
pourquoi?
quel est la loi ou l'article qui atteste de cela?
merci de votre aide car j'ai peur de cela : qu'on le demolisse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...