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1 réponse
Je comprend pas. Vous êtes en train de demander si vous devez inclure votre véhicule dans une procédure protectrice ou au contraire le laisser sans protection, pour qu'il se fasse saisir ?
Pour info il existe un fichier central des immatriculations consultables par les huissiers munis d'un titre exécutoire ou le trésor public.
Alors les déclarations ...
Pour info il existe un fichier central des immatriculations consultables par les huissiers munis d'un titre exécutoire ou le trésor public.
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