Rampe d'escalier

domi -  
Bonjour,
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Si cette rampe est prévue sur le plan et le devis . .......
    Sinon pourquoi un escalier ,vous avez fait des modifs.
    0

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