Rampe d'escalier
domi
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?
La législation juridique et financière évolue en permanence...