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Rampe d'escalier

domi - 21 août 2010 à 18:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 août 2010 à 18:36

Bonjour,
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 août 2010 à 18:36

Bonjour
Si cette rampe est prévue sur le plan et le devis . .......
Sinon pourquoi un escalier ,vous avez fait des modifs.

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