Rampe d'escalier
domi
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?
Mon constructeur n'a pas prévu une rampe d'escalier pour montér les 15 marches qui vont à ma maison.
qui est responsable en cas d'accident?
est t'il dans l'obligation de le faire et quel est larticle de lois?
A voir également:
- Rampe d'escalier
- Escalier dangereux location - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Escalier sans rampe danger - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Refus mairie escalier extérieur - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Aide anah monte escalier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
- Escaliers maison neuve : Norme hauteur - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...