Docs à fournir par la caution au bailleur

RapidS - 19 août 2010 à 10:11
 RapidS - 20 août 2010 à 08:08
Bonjour,

Je voudrais savoir quels documents une agence immobilière est-elle en droit d'exiger de la personne caution lors de la location d'un meublé ?

Dans le cas présent, pour attribuer un studio à ma fille locataire, une agence me demande de produire ma carte vitale. Elle exige aussi les bulletins de salaire de mon épouse (qui n'est pourtant pas caution) après avoir vu ses revenus apparaître sur notre déclaration d'impôt commune. Tout cela est-il bien légal ?

L'article 22-2 de la loi du 6.7.89 modifié récemment par la loi du 25 mars 2009 dispose désormais que la bailleur ne peut plus exiger de carte d'assuré social du locataire. Mais quid du caution ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Légal...face aux nombreux impayés, les agences deviennent exigeantes. A vous de voir si vous souhaitez poursuivre ou non. Légalement, vous êtes en droit de refuser la production de ces documents...mais l'agence peut-légalement aussi-vous refuser le logement sans plus d'explications ! A vous de voir disais-je.
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Merci bien.
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