Terrain non constructible en ZN
victor
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain d'environ 5ha non constructible en zone naturelle. Hors avant tout achat, je souhaiterai savoir les obligations ou interdictions (s'il y en a) concernant ce type de terrains.En effet le but n'est pas de construire, mais simplement de l'utiliser comme terrains de loisirs quad. Ayant une entreprise de location de quads je souhaiterais mettre à disposition ce terrains à tous mes clients. Voir d'en faire un lieu de loisirs pour tous les quadeurs, cross, buggy, en y préparant des aires de pique-nique, tir-à l'arc, paint-ball, ect...
Puis-je le faire ?
Merci pour vos explications.
Je suis sur le point d'acheter un terrain d'environ 5ha non constructible en zone naturelle. Hors avant tout achat, je souhaiterai savoir les obligations ou interdictions (s'il y en a) concernant ce type de terrains.En effet le but n'est pas de construire, mais simplement de l'utiliser comme terrains de loisirs quad. Ayant une entreprise de location de quads je souhaiterais mettre à disposition ce terrains à tous mes clients. Voir d'en faire un lieu de loisirs pour tous les quadeurs, cross, buggy, en y préparant des aires de pique-nique, tir-à l'arc, paint-ball, ect...
Puis-je le faire ?
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3 réponses
J'ai un conseil a vous donnez avant faire d'importe quoi
Il faut d'abord aller a la mairie et aux services de la saffert qui lui est le premeir a pouvoir faire un arret ,d'achat
Il faut prendre des precautions car vous allez droit aux ennuis
Il faut d'abord aller a la mairie et aux services de la saffert qui lui est le premeir a pouvoir faire un arret ,d'achat
Il faut prendre des precautions car vous allez droit aux ennuis
Bonjour KIKI200, merci pour votre réponse, mais étant déjà dans le domaine du quads avec l'image que celui-ci malheureusement apporte (à tort:)), je souhaitais juste avoir des avis d'un point de vu "législation", avant de me consacrer à la demande en mairie en étant parfaitement conscient de l'ampleur du projet.
Je souhaite juste savoir si je peux mettre à disposition d'une entreprise ce terrain pour un parcours de randonnée quad. Je pense que j'en ai le droit, étant proprio du terrain. Le but n'est pas lucratif, car c'est mon entreprise qui loue les quads. Le but est simplement qu'un proprio (en l'occurence moi) leurs laissent le droit de passage sur son terrain.
J'espère avoir été clair sur ma demande, dans le cas contraire, désolé ;)
merci beaucoup
Je souhaite juste savoir si je peux mettre à disposition d'une entreprise ce terrain pour un parcours de randonnée quad. Je pense que j'en ai le droit, étant proprio du terrain. Le but n'est pas lucratif, car c'est mon entreprise qui loue les quads. Le but est simplement qu'un proprio (en l'occurence moi) leurs laissent le droit de passage sur son terrain.
J'espère avoir été clair sur ma demande, dans le cas contraire, désolé ;)
merci beaucoup
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