Creation d'un etage a des fins locatives
Sabrina
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Sabrina -
Sabrina -
Bonjour,
je suis actuellement en train d'acheter une maison vendu avc un etage supplementaire construit avec un permis de construire d'abord accordé puis annulé par l'ancien proprietaire pour manque de financement, du coup la conditions suspensives au compromis sont l'obtention d'un nouveau permis cependant a la mairie l'homme chargé de l'urbanisme m'a dit qu'il lui avait fait arreter les travaux parce que l'extension comprenait un escalier exterieur avc un acces a la nouvelle construction, je ne comprends pas trop l'origine de ce probleme pourquoi? serait-ce fiscal????, je compte deposer le meme permis de construire que dois-je changer afin d'eviter la meme issue
je suis actuellement en train d'acheter une maison vendu avc un etage supplementaire construit avec un permis de construire d'abord accordé puis annulé par l'ancien proprietaire pour manque de financement, du coup la conditions suspensives au compromis sont l'obtention d'un nouveau permis cependant a la mairie l'homme chargé de l'urbanisme m'a dit qu'il lui avait fait arreter les travaux parce que l'extension comprenait un escalier exterieur avc un acces a la nouvelle construction, je ne comprends pas trop l'origine de ce probleme pourquoi? serait-ce fiscal????, je compte deposer le meme permis de construire que dois-je changer afin d'eviter la meme issue
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1 réponse
Bonsoir,
Avant tout vous pouvez passer en mairie relire le plu, ou le pos, de façon à connaitre les particularitées de construction, en particiulier s'il existe des paragraphes sur les escaliers extérieurs; (intégrations avec le bâti)
Un escalier en saillie peut être refusé, mais s'il est intégré avec un toit il peut être accepté.
Avant tout vous pouvez passer en mairie relire le plu, ou le pos, de façon à connaitre les particularitées de construction, en particiulier s'il existe des paragraphes sur les escaliers extérieurs; (intégrations avec le bâti)
Un escalier en saillie peut être refusé, mais s'il est intégré avec un toit il peut être accepté.
Sabrina
ce n'est pas un escalier couvert, il longe la gauche de la maison donne sur une terrase et ensuite une fenetre porte vitré permet l'entree ds l'extension de 48m2 sur le toit de la maison, les travaux on deja été entamés mais inachevés. je pense que le probleme ne vient pas de la construction mais sur la demande de permis du proprietaire il a noté que l'utilisation principale envisagee serait une occupation personnelle alors qu'il n'y a aucune communication entre la maison d'origine et la nouvelle construction, je compte en achetant cette maison occupé la nouvelle construction et louer le rez de chaussé, donc je dois ecrire la meme chose sur le permis alors pourquoi la mairie si est opposée?
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