Huissiers - Competence territoriale
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller?
Ex: Un huissier est mandaté par un creancier pour remettre un jugement suite à une decision de justice; si dans son departement il ne retrouve pas la personne, mais il arrive a la domicilier dans le département d'a coté, peut il lui meme remettre ce jugement ou doit il etablir un "PV de recherches fructueuses", qu'il remet au créancier et c'est à ce créancier de mandaté un autre huissier (par rapport au compétence territoriales??) pour delivrer le jugement (tout ca, dans un délai de 6mois) ?????
En vous remerciant par avance.
Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller?
Ex: Un huissier est mandaté par un creancier pour remettre un jugement suite à une decision de justice; si dans son departement il ne retrouve pas la personne, mais il arrive a la domicilier dans le département d'a coté, peut il lui meme remettre ce jugement ou doit il etablir un "PV de recherches fructueuses", qu'il remet au créancier et c'est à ce créancier de mandaté un autre huissier (par rapport au compétence territoriales??) pour delivrer le jugement (tout ca, dans un délai de 6mois) ?????
En vous remerciant par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...