Compromis annulé
Max2810
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Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Bonjour,
je suis vendeur. Nous avions signé un compromis avec 3 clauses suspensives. Or aujourd'hui une des clauses n'a pas aboutie. En effet les voisins ne m'accordent pas le droit de passage, je ne peux donc pas vendre mon bien. L'acquéreur me réclame une somme de 7000 euros pour couvrir des frais qu'il a engagé. Dois-je les payer?
je suis vendeur. Nous avions signé un compromis avec 3 clauses suspensives. Or aujourd'hui une des clauses n'a pas aboutie. En effet les voisins ne m'accordent pas le droit de passage, je ne peux donc pas vendre mon bien. L'acquéreur me réclame une somme de 7000 euros pour couvrir des frais qu'il a engagé. Dois-je les payer?
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2 réponses
Salut !
Non bien évidemment, si l'une des clauses suspensives précisées dans le contrat n'est pas aboutie, la vente est annulée sans pénalité pour aucune des 2 parties. Je ne sais pas ce que l'acquéreur a bien pu faire pour 7000€, mais c'est totalement stupide de sa part d'engager des frais sur un bien ne lui appartenant pas. A mon avis c'est la un bel opportuniste qui a vu une occasion de se faire de l'argent facilement...
Non bien évidemment, si l'une des clauses suspensives précisées dans le contrat n'est pas aboutie, la vente est annulée sans pénalité pour aucune des 2 parties. Je ne sais pas ce que l'acquéreur a bien pu faire pour 7000€, mais c'est totalement stupide de sa part d'engager des frais sur un bien ne lui appartenant pas. A mon avis c'est la un bel opportuniste qui a vu une occasion de se faire de l'argent facilement...
Salut ! Les clauses suspensives sont là pour protéger les 2 parties (crédit refusé pour l'acheteur par exemple). Vous n'aurez donc rien à verser, vous êtes juste tombé sur un arnaqueur sentant l'occasion de se faire de l'argent facile.
Il est d'ailleurs totalement stupide et insensé de claquer 7000€ pour un bien ne lui appartenant pas.
Il est d'ailleurs totalement stupide et insensé de claquer 7000€ pour un bien ne lui appartenant pas.
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