Refus de droit de passage
Antonio salgado
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propritaire d'une maison depuis 2007 , cette maison est situé dans une impasse ( chemin privé nous appartenant ) .
2 de nos vosins qui habitaient déja la ont un droit de passage qui date de l'ancien propriaitaire et que nous avons reconduit lors de l'achat de la maison.
Cette impasse déssert également 2 parcelles constructible ,vendu par le meme propriaitaire que notre maison. Lors de la signature , le propriaitaire de ces terrains , nous a demandés d'acter le droit de passage pour les futurs acquéreurs .
En contre partie , nous avons demandés au propritaire , lors de la vente de ces terrains , d'éxiger aux futurs propriétaire de faire réaliser un espace devant chez nous pour que nous puissions stationner nos véhicules et celles de nos visiteurs ( mais cec n'a pas été portés a l'acte ).
si ceci n'était pas le cas , si les futurs acquéreurs ne voulaient pas réaliser cet espace, serions nous en mesure de revenir sur l'acte notarié et refuser le droit de passage ?
Merci
Nous sommes propritaire d'une maison depuis 2007 , cette maison est situé dans une impasse ( chemin privé nous appartenant ) .
2 de nos vosins qui habitaient déja la ont un droit de passage qui date de l'ancien propriaitaire et que nous avons reconduit lors de l'achat de la maison.
Cette impasse déssert également 2 parcelles constructible ,vendu par le meme propriaitaire que notre maison. Lors de la signature , le propriaitaire de ces terrains , nous a demandés d'acter le droit de passage pour les futurs acquéreurs .
En contre partie , nous avons demandés au propritaire , lors de la vente de ces terrains , d'éxiger aux futurs propriétaire de faire réaliser un espace devant chez nous pour que nous puissions stationner nos véhicules et celles de nos visiteurs ( mais cec n'a pas été portés a l'acte ).
si ceci n'était pas le cas , si les futurs acquéreurs ne voulaient pas réaliser cet espace, serions nous en mesure de revenir sur l'acte notarié et refuser le droit de passage ?
Merci
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