Refus de droit de passage

Antonio salgado - 17 août 2010 à 19:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 août 2010 à 19:53
Bonjour,

Nous sommes propritaire d'une maison depuis 2007 , cette maison est situé dans une impasse ( chemin privé nous appartenant ) .
2 de nos vosins qui habitaient déja la ont un droit de passage qui date de l'ancien propriaitaire et que nous avons reconduit lors de l'achat de la maison.
Cette impasse déssert également 2 parcelles constructible ,vendu par le meme propriaitaire que notre maison. Lors de la signature , le propriaitaire de ces terrains , nous a demandés d'acter le droit de passage pour les futurs acquéreurs .
En contre partie , nous avons demandés au propritaire , lors de la vente de ces terrains , d'éxiger aux futurs propriétaire de faire réaliser un espace devant chez nous pour que nous puissions stationner nos véhicules et celles de nos visiteurs ( mais cec n'a pas été portés a l'acte ).
si ceci n'était pas le cas , si les futurs acquéreurs ne voulaient pas réaliser cet espace, serions nous en mesure de revenir sur l'acte notarié et refuser le droit de passage ?
Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 août 2010 à 19:53
Bonsoir ,

Vous devriez savoir que "les paroles s'en vont, les ecrits restent". A vous d'agir en consequence aupres du notaire.
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