Employeur qui remets pas les papiers
Résolu/Fermé
diabolo62
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de vous demandez conseil l'ancien patron de mon copain lui avez donner tout au départ solde tout compte,attestation assédic.Mais il ne lui avais pas payer plusieurs jour donc on lui a rendu.Et depuis il nous a toujours pas remis son attestation assédic et ni son solde de tout compte.On n'attend depuis fin avril déja.De plus le patron ne lui a même pas fait passer de visite médical.Et son contrat de travail il devait lui redonner car il s'était tromper de numéro sécurité sociale hors il ne lui a jamais remis.Que puis je faire quand on lui demande il nous dis toujours son comptable va préparer tout.
je me permets de vous demandez conseil l'ancien patron de mon copain lui avez donner tout au départ solde tout compte,attestation assédic.Mais il ne lui avais pas payer plusieurs jour donc on lui a rendu.Et depuis il nous a toujours pas remis son attestation assédic et ni son solde de tout compte.On n'attend depuis fin avril déja.De plus le patron ne lui a même pas fait passer de visite médical.Et son contrat de travail il devait lui redonner car il s'était tromper de numéro sécurité sociale hors il ne lui a jamais remis.Que puis je faire quand on lui demande il nous dis toujours son comptable va préparer tout.
14 réponses
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une lettre en recommandée avec ar en lui donnant un délai court
(sans réponse de votre part avant le .... (vous comptez 5 jours) je me verrais contraint de saisir les instances compétentes.
vous faites aussi une copie à l'inspection du travail
P.S. il ne faut jamais rendre des papier sans les avoir photocopié -
Je viens de regarder j'ai tout les papiers derniers fiche de paie, reçu solde tout compte. en faite je lui ai rien rendu au patron j'ai simplement dit qu'il devait les refaires vu les oublis qu'il avez fait.
Je veu bien lui envoyer un courrier en lettre recommander mais le problème c'est que la sociète se trouve a tanger au maroc.Est -ce que sa ne me posera pas de problèmes? -
donc vous n'avez pas travaillé en france
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
il y a bien un bureau en france car c'est le droit français qui doit s'appliquer, vous n'avez rien à faire au maroc
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Alors la je sais pas.Mais je pense que peut étre c'est sa maison en france ou je dois envoyer un courrier?En plus, je la connais même pas .
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regardez le contrat de travail, les fiches de salaire
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Sur les fiches de paye et le contrat c'est que l'adresse de l'entreprise qui est au maroc rien d'autre
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donc vous etes en alsace il faut trouver l'adresse en alsace impératif
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Bonjour,
J'ai reçu la réponse de l'URSSAF de SCHILTIGHEIM, c'est écrit:
A ce jour, aucune déclaration préalable à l'embauche n'a été enregistrée à votre nom.
Donc l'employeur ne l'a pas déclarer.J'ai aussi envoyer un courrier a l'Inspection du Travail. -
prenez rendez vous à l'inspection du travail, allez tout leur montrer
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par contre je comprend pas un truc sur le contrat de travail où y a la faute c'est écrit que l'employeur est a TANGER au Maroc et sur le net je viens de découvrir l'entreprise net plus situer au maroc mais à Ostricourt.
C'est NORMAL?
A t-il le droit de faire ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...