employeur qui remets pas les papiers Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je me permets de vous demandez conseil l'ancien patron de mon copain lui avez donner tout au départ solde tout compte,attestation assédic.Mais il ne lui avais pas payer plusieurs jour donc on lui a rendu.Et depuis il nous a toujours pas remis son attestation assédic et ni son solde de tout compte.On n'attend depuis fin avril déja.De plus le patron ne lui a même pas fait passer de visite médical.Et son contrat de travail il devait lui redonner car il s'était tromper de numéro sécurité sociale hors il ne lui a jamais remis.Que puis je faire quand on lui demande il nous dis toujours son comptable va préparer tout.

tania57 · Answer

une lettre en recommandée avec ar en lui donnant un délai court 
(sans réponse de votre part avant le .... (vous comptez 5 jours) je me verrais contraint de saisir les instances compétentes.
vous faites aussi une copie à l'inspection du travail
P.S. il ne faut jamais rendre des papier sans les avoir photocopié

diabolo62 · Answer

Je viens de regarder j'ai tout les papiers derniers fiche de paie, reçu solde tout compte. en faite je lui ai rien rendu au patron j'ai simplement dit qu'il devait les refaires vu les oublis qu'il avez fait.

Je veu bien lui envoyer un courrier en lettre recommander mais le problème c'est que la sociète se trouve a tanger au maroc.Est -ce que sa ne me posera pas de problèmes?

tania57 · Answer

donc vous n'avez pas travaillé en france

diabolo62 · Answer

si J'ai travaillé qu' en France.C'est seulement l'entreprise qui est  a tanger au maroc.

tania57 · Answer

il y a bien un bureau en france car c'est le droit français qui doit s'appliquer, vous n'avez rien à faire au maroc

diabolo62 · Answer

Alors la je sais pas.Mais je pense que peut étre c'est sa maison en france ou je dois envoyer un courrier?En plus, je la connais même pas .

tania57 · Answer

regardez le contrat de travail, les fiches de salaire

diabolo62 · Answer

Sur les fiches de paye et le contrat c'est que l'adresse de  l'entreprise qui est au maroc rien d'autre

diabolo62 · Answer

oui c'est écrit l'URSSAF de SCHILTIGHEIM

tania57 · Answer

donc vous etes en alsace il faut trouver l'adresse en alsace impératif

diabolo62 · Answer

J'ai trouvé l'adresse je leur téléphone ou leur envoie un courrier.

diabolo62 · Answer

Bonjour,

J'ai reçu la réponse de l'URSSAF de SCHILTIGHEIM, c'est écrit:
A ce jour, aucune déclaration préalable à l'embauche n'a été enregistrée à votre nom.

Donc l'employeur ne l'a pas déclarer.J'ai aussi envoyer un courrier a l'Inspection du Travail.

tania57 · Answer

prenez rendez vous à l'inspection du travail, allez tout leur montrer

diabolo62 · Answer

par contre je comprend pas un truc sur le contrat de travail où y a la faute c'est écrit que l'employeur est a TANGER au Maroc et sur le net je viens de découvrir l'entreprise net plus situer au maroc mais à Ostricourt.

C'est NORMAL? 
A t-il le droit de faire ça?

Employeur qui remets pas les papiers

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