Employeur qui remets pas les papiers

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diabolo62 -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je me permets de vous demandez conseil l'ancien patron de mon copain lui avez donner tout au départ solde tout compte,attestation assédic.Mais il ne lui avais pas payer plusieurs jour donc on lui a rendu.Et depuis il nous a toujours pas remis son attestation assédic et ni son solde de tout compte.On n'attend depuis fin avril déja.De plus le patron ne lui a même pas fait passer de visite médical.Et son contrat de travail il devait lui redonner car il s'était tromper de numéro sécurité sociale hors il ne lui a jamais remis.Que puis je faire quand on lui demande il nous dis toujours son comptable va préparer tout.

14 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
une lettre en recommandée avec ar en lui donnant un délai court
(sans réponse de votre part avant le .... (vous comptez 5 jours) je me verrais contraint de saisir les instances compétentes.
vous faites aussi une copie à l'inspection du travail
P.S. il ne faut jamais rendre des papier sans les avoir photocopié
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diabolo62
 
Je viens de regarder j'ai tout les papiers derniers fiche de paie, reçu solde tout compte. en faite je lui ai rien rendu au patron j'ai simplement dit qu'il devait les refaires vu les oublis qu'il avez fait.

Je veu bien lui envoyer un courrier en lettre recommander mais le problème c'est que la sociète se trouve a tanger au maroc.Est -ce que sa ne me posera pas de problèmes?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc vous n'avez pas travaillé en france
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diabolo62
 
si J'ai travaillé qu' en France.C'est seulement l'entreprise qui est a tanger au maroc.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
il y a bien un bureau en france car c'est le droit français qui doit s'appliquer, vous n'avez rien à faire au maroc
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diabolo62
 
Alors la je sais pas.Mais je pense que peut étre c'est sa maison en france ou je dois envoyer un courrier?En plus, je la connais même pas .
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
regardez le contrat de travail, les fiches de salaire
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
le maroc n'a rien à voir dans votre dossier vous avez aussi du etre déclaré à l'URSSAF
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diabolo62
 
Sur les fiches de paye et le contrat c'est que l'adresse de l'entreprise qui est au maroc rien d'autre
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diabolo62
 
oui c'est écrit l'URSSAF de SCHILTIGHEIM
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc vous etes en alsace il faut trouver l'adresse en alsace impératif
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diabolo62
 
J'ai trouvé l'adresse je leur téléphone ou leur envoie un courrier.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
en AR comme je l'ai précisé avec copie à l'inspection du travail
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diabolo62
 
Bonjour,

J'ai reçu la réponse de l'URSSAF de SCHILTIGHEIM, c'est écrit:
A ce jour, aucune déclaration préalable à l'embauche n'a été enregistrée à votre nom.

Donc l'employeur ne l'a pas déclarer.J'ai aussi envoyer un courrier a l'Inspection du Travail.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
prenez rendez vous à l'inspection du travail, allez tout leur montrer
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diabolo62
 
il doit me rappeler cet apm.J e l'ai contacter ce matin.Mais il m'a dis qu'il peut que me donner des renseignements et qu'il peut trop rien faire.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
il a raison mais s'il vous dit d'aller au tribunal des prud'hommes pour réclamer les papiers je vous dirais comment remplir une saisine
s'il faut porter plainte demandez lui où pour travail dissimulé
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diabolo62
 
par contre je comprend pas un truc sur le contrat de travail où y a la faute c'est écrit que l'employeur est a TANGER au Maroc et sur le net je viens de découvrir l'entreprise net plus situer au maroc mais à Ostricourt.

C'est NORMAL?
A t-il le droit de faire ça?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
une filiale certainement
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